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54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...BOTTAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 juin 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a refusé son avancement dans le corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2019, d'annuler le tableau d'avancement 2019 pour l'année 2020 en tant qu'il n'y est pas inscrit et d'enjoindre au préfet de le nommer dans le corps des secrétaires administratifs catégorie B à échelon 1 sous astreinte. Par...

...BOTTAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de prescrire une expertise aux fins déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier d'Ajaccio, eu égard aux complications dont il a été victime à la suite de l'intervention chirurgicale qu'il a subie, le 25 avril 2016, pour une éventration abdominale. Par une ordonnance n° 2000248 du 22 juillet 2020, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, M. C..., représenté par Me A...

54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Non-lieu en l'état. ... ...BOTTAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 189 356,42 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite des soins dispensés par l'hôpital d'instruction des armées de Lavéran. Par un jugement n° 1401478 du 3 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à verser à Mme B... la somme de 69 347,92 euros en réparation du préjudice subi. Procédure devant la Cour...

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...BOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du ministre des finances et des comptes publics, révélée par la lettre du 7 juin 2016 du président de la commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL, rejetant sa demande d'accès aux informations le concernant figurant dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés, dit FICOBA, et la décision du 21 mai 2015 d'un agent du centre des finances publiques de Saint-Denis rejetant sa demande de...

67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...BOTTAI...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2014, présentée pour Mme E...B..., demeurant ... par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306422 du 26 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser la somme totale de 18 850 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa chute le 15 mars 2012, place...

...BOTTAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405606 du 21 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme E.... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en communication de pièces, enregistrés les 12 décembre 2014, 3 février et 26 mars...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...SELARL SOPHIE BOTTAI et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA02363, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me D... de la Selarl Bottai et associés ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101837 du 27 mars 2014 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la décision du 21 décembre 2010 et de l'arrêté du 22 décembre 2010 par lesquels le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a mis fin à ses fonctions de...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOTTAIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 10 novembre 2011, présentée pour Mlle Dalila A, demeurant ..., par Me M.-A. Bottais, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102106 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2011 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler...

...BOTTAI CHARLOTTE...Vu le recours, enregistré le 28 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA02246, présenté par le PREMIER MINISTRE ; Le PREMIER MINISTRE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0703159 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision de la directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du Gard en date du 25 juillet 2006 refusant d'accorder à M. Abdelkader A le bénéfice de l'allocation de reconnaissance instituée par l'article 47 de la loi de finances rectificative pour...

...BOTTA-AUBERT ANNIE...Vu, enregistrée le 11 février 2008, la requête présentée pour Mme Florence A et pour son fils, Xavier A domiciliés ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants-droit de M. Roger B ; Ils demandent à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0401801 du 14 décembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble qui a condamné le centre hospitalier universitaire de Grenoble a leur verser respectivement les somme de 5 000 et 2 000 euros en réparation des préjudices nés du décès de leur père et grand père ; 2° de majorer les indemnités perçues en portant ces sommes à 22 000 et 88 000 euros...