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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 octobre 2019, 18PA02170
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 5 septembre 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1709061 du 3 mai 2018 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2018, M. A..., représenté par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 décembre 2017, 17PA00924
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1602271 du 7 novembre 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 27 février 2015, par lequel le préfet de la Côte-d'Or ne l'a pas autorisée à résider en France au titre de l'asile, a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, présentée sur le fondement de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 15PA01158
...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour et de lui enjoindre, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident ou un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou à défaut de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte et dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 1412811/6-3 du 4 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 juin 2017, 16PA00495
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 18 mars 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1516465/3-3 du 22 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et a, d'autre part, enjoint au préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 mars 2017, 16PA00368
...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1509784/6-3 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué et enjoint au préfet de police de délivrer à Mme D... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 juin 2016, 15PA02514
...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2014 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de sa carte de séjour, a refusé de lui délivrer un nouveau titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1428243/2-3 du 2 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2015, M. B...A..., représenté par Me Brémaud, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 avril 2016, 15PA04779
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1505133/6-3 du 22 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2015, Mme A..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 31 mars 2016, 15PA03910
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1423785/6-3 du 29 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2015, MmeC...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 février 2016, 14PA04661
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mars 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1407685/5-2 du 18 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 17 mars 2014, d'autre part, enjoint au préfet de police de réexaminer la demande de titre de séjour de M. B...dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de lui...
