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...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean J, Mme Marie-Louise J née M, M. Noël I, Mme Lisa I née J, M. François J, M. Christophe K, Mme Anita K née J, M. Lucien J, M. Joseph J, Mme Catherine J née I, M. Jean-Claude J, Mme Angélique J née , M. André J, Mme Sabrina J née I, M. Christopher L, Mme Laetitia L née J, M. David M, Mme Catherine M née J, M. Olivier I, Mme Christelle I née , tous demeurant ..., par Me Broutin ; M. J et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900837 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal...

...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 mai 2008 et confirmée par la production de l'original le 9 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Séverine, dont le siège est 12 boulevard Victor Hugo à Compiègne 60200, par Me Broutin ; la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500853 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 850 000 euros en réparation...

...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI «LE CAPRON DE SALOUEL», dont le siège est situé 64 route de Guines à Coulogne 62137, par Me Broutin ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600454, en date du 19 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. et Mme Dominique X, annulé l'arrêté, en date du 22 décembre 2005, par lequel le maire de la commune de Salouël a délivré à la SCI «LE CAPRON DE SALOUEL» un permis de construire un bâtiment à usage de bureaux et d'atelier et a mis à sa charge la...

...BROUTIN ; BROUTIN ; BROUTIN ; BROUTIN...Vu, I, sous le n° 07DA00662, la requête, enregistrée le 30 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SERVICES VOYAGES, dont le siège est 18 avenue Carnot à Laon 02000, par Me Le Lausque ; la SARL SERVICES VOYAGES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501298 du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de la société OK Voyages, d'une part, a annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne du 29 avril 2005 lui délivrant une licence d'agent de voyages et, d'autre part, a rejet...

...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 avril 2007 et régularisée par la production de l'original le 10 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PROMOTIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SAPEIC, dont le siège est situé 189 rue du Phare du Bout du Monde, BP14 à Longueau 80330, représentée par son représentant légal, par Me Broutin ; la SAPEIC demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500690, en date du 30 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 23...

...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SECTION FEDERALE DEPARTEMENTALE DE L'OISE FORCE OUVRIERE DE LA POSTE dont le siège est situé rue Fernand Peloutier à Creil 60100, par Me Broutin ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0302304 du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 novembre 2002 du directeur départemental de la Poste de l'Oise modifiant les horaires de travail du centre de traitement du courrier de Creil à compter du...

...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 janvier 2006, présentée pour M. Dominique X, demeurant 34 rue Carnot à Féré-en-Tardenois 02130, par Me Broutin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501266 en date du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2005 par lequel le préfet de l'Aisne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif dans le cadre d'un projet de construction d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée Z n° 760 à Beuvardes ; 2...

...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BELLENGLISE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 9 juillet 2004, par Me Broutin, avocat ; la COMMUNE DE BELLENGLISE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201403 en date du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune a rejeté la demande de Mlle X tendant à l'attribution de l'allocation pour perte d'emploi et lui a enjoint de procéder à la liquidation de ladite allocation dans un délai de...

...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2004 par télécopie et le 9 novembre 2004 en son original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Broutin ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201471 en date du 20 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Clairoix a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'il avait demandé le 7 juillet 2001 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...BROUTIN...Vu la requête sommaire, enregistrée le 9 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire enregistré le 9 août 2004, présentés pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Broutin ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3755 du 4 mai 2004 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande qui tendait à la condamnation de la commune de Breuil-le-Vert à lui verser la somme de 1 euro en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance d'un permis de construire illégal ; 2° de condamner la commune de Breuil-le-Vert à lui verser...