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...CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par télécopie le 3 septembre 2007, régularisée par la production de l'original le 5 septembre 2007, présentée pour M. Yvon X, demeurant 4 rue bras de fer à Rouen 76000, par Me Boyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602444 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2006 par lequel le maire de la commune de Rouen a accordé le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 07DA00482
...CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Y, demeurant ..., par le cabinet Plantrou-de la Brunière ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402431 du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 mai 2004 du préfet de la Seine-Maritime délivrant à M. X un certificat d'urbanisme positif pour un terrain situé rue de l'église...
...CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sébastien X, demeurant ..., par Me Horrie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0101384-0103065 du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998, et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...
...SCP BEUVIN et RONDEL ; SCP BEUVIN et RONDEL ; CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE et ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 06DA00374, la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la VILLE DE DIEPPE, dont le siège est en l'hôtel de ville, parc Jehan Ango, à Dieppes 76203, par la SCP Beuvin et Rondel ; la VILLE DE DIEPPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301671 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil municipal de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 29 mars 2007, 06DA01252
...CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André Y, demeurant ..., par le cabinet Plantrou-de la Brunière et Associés ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400148 du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 juin 2003 par laquelle le conseil municipal de Ligny-sur-Canche a abrogé le plan d'occupation des sols et approuvé la carte communale...
...CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2004, présentée pour Mme Arlette X, demeurant ..., par Me Foulon, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1278 en date du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie, en droits et pénalités, au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient que la notification de redressement est...
...CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2003, présentée pour la société anonyme ETABLISSEMENTS X FRERES, dont le siège est route d'Envermeu à Saint-Nicolas d'Aliermont 76510, par Me X..., avocat ; la société ETABLISSEMENTS X FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1500 en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er octobre 1990 au 30 septembre 1993 ; 2° de...
...CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 décembre 2003, présentée pour la SA MASTER TRANS, dont le siège est sis Parc d'Entreprises Courtimmo à Coquelles 62231, par Me Horrie ; la SA MASTER TRANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-4469 et 01-135 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, à titre principal, à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale...
...CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société MASTER TRANS, dont le siège est Parc d'entreprises Courtimmo à Coquelles 62231, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Horrié ; la société MASTER TRANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-799 en date du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des...
...CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société MASTER TRANS, dont le siège est Parc d'entreprises Courtimmo à Coquelles 62231, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Horrié ; la société MASTER TRANS demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 00-05119 du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée non imputé au titre...
