Recherche de avec pour avocat CHAMBONNAUD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CHAMBONNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mars 2010, présentée pour M. Francis A, demeurant ..., par Me Chambonnaud, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en tant qu'elle a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de constater que les retraits de points de son permis de conduire afférents aux...
...SOCIETE D'AVOCATS CHAMBONNAUD et BAGNOLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 mai 2009 et régularisée le 3 juin 2009, présentée pour M. Richard A, élisant domicile ... par Me Chambonnaud, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502494, en date du 24 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement ses conclusions prises à l'encontre de la décision en date du 9 mars 2005 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant invalidation de son permis de conduire suite à des retraits de points, en tant qu'il a également rejeté sa...
...CHAMBONNAUD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 mars 2009, régularisée par courrier le 18 mars 2009, présentée pour M. Marc A, demeurant ... par Me Chambonnaud ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702666 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a invalidé son permis de conduire, à l'annulation en conséquence de l'annulation de la décision ministérielle de la décision du 27 avril 2007 par laquelle le préfet des...
...SELARL CHAMBONNAUD-BAGNOLI...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01921, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, représenté par son directeur général, dont le siège est 4, avenue de la reine Victoria à Nice 06000, par la SELARL Chambonnaud-Bagnoli, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0002237 en date du 8 janvier 2008 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que la société Thales Engineering et consulting, M. Tourré architecte, la société SLI, la...
...CHAMBONNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 juillet 2007, présentée pour la SARL RELAIS DE SAINTONGE, représentée par Me DEVOS-BOT, son mandataire judiciaire, demeurant 14 rue de la Maladrerie à Saintes 17112, par Me Chambonnaud ; La SOCIETE RELAIS DE SAINTONGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601211, en date du 31 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Genis-de-Saintonge à lui verser une indemnité de 60 911 euros en réparation des conséquences dommageables des restrictions de circulation liées...
...CHAMBONNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er décembre 2005 sous le n° 05BX02326, présentée pour M. Mario Suares X demeurant ..., par Maître Claude Chambonnaud, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Bordeaux à lui payer une indemnité de 46.895 euros en réparation du préjudice financier subi du fait des travaux de réalisation de la ligne C du tramway à proximité du fonds de commerce qu'il exploite 3 quai de la Monnaie à Bordeaux ; 2...
...CHAMBONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2004 sous le n° 04BX00126, présentée pour la SAS TRANSPORTS ROGER RENAUD, représentée par son président-directeur général, dont le siège est Goutrolles à Pons 17800, par Me Chambonnaud ; La SAS TRANSPORTS ROGER RENAUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de la contribution de 10% et de la contribution temporaire à l'impôt sur les sociétés, qui lui ont été assignées au titre...
...CHAMBONNAUD...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2004, présentée pour M. et Mme Bertrand X, élisant domicile ..., par Me Chambonnaud ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022059 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
...CHAMBONNAUD...R19
...SCP BAGNOLI-CHAMBONNAUD...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2001, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Bagnoli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2000 en tant que le Tribunal administratif de Nice n'a pas, par ce jugement, fait intégralement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité d'un montant de 128 220 F 19 547,01 euros ; 2° de faire droit à cette demande ; ................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 5...
