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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102495 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 3 mai 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1902283 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, M. B..., représenté par Me Chninif, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 novembre 2020 ; 2...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000753 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande en...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 du préfet des Pyrénées-Orientales lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1902883 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 février 2019 du préfet des Pyrénées-Orientales l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1900771 du 13 mars 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de la Lozère du 7 décembre 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour, et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1900032 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2019, Mme C..., représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du préfet de l'Hérault en date du 4 et du 5 décembre 2017 rejetant sa demande de délivrance d'une carte nationale d'identité française pour son fils B... et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1801690 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHNINIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 février 2018 du préfet des Pyrénées-Orientales portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un certificat de résidence, et à défaut, une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir et...