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| ...SCP CORNILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juin 2009, présentée pour la SCI DU 9 COURS DE L'INTENDANCE à Bordeaux, dont le siège est le sable rouge à Marcillac 33860, par la SCP Cornille ; La SCI DU 9 COURS DE L'INTENDANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 26 mai 2006 par laquelle la communauté urbaine de Bordeaux CUB a rejeté son opposition au paiement d'une participation forfaitaire correspondant au déficit de deux places de stationnement pour l'immeuble dont...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Léon Roger X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 19 mai 2009 qui a, sur la demande de M. et Mme Y, annulé le permis de construire délivré à M. et Mme X le 22 décembre 2006 par le maire de la commune d'Urrugne en vue d'édifier deux bâtiments à usage d'habitation comportant quatre logements ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme Y devant le tribunal administratif ; 3° de condamner M. et Mme Y à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 avril 2009, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2005 par lequel le maire de Mérignac a délivré à M. David B un permis de construire une maison, ainsi que la décision du 17 janvier 2006 par laquelle cette même autorité a rejeté le recours gracieux tendant au retrait dudit arrêté ; 2° d'annuler les décisions contestées ; 3° de mettre à la charge de la commune de Mérignac la...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2009 sous le n° 09BX00835, présentée pour la SOCIETE GROUPE PATRICE PICHET dont le siège est 20-24 rue de Canterrabe à Pessac 33600 représentée par son président directeur général en exercice par la SCP d'avocats Cornille ; La SOCIETE GROUPE PATRICE PICHET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701460 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux à lui verser la somme de 498.632,63 euros TTC en réparation du préjudice que...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008 sous le n° 08BX01978, présentée pour la SOCIETE PROMOBAT dont le siège est 20-24 avenue de Canteranne à Pessac 33600 par la SCP d'avocats Cornille ; La SOCIETE PROMOBAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502753 du 5 juin 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2005 par lequel le maire de la commune de la Teste-de-Buch a refusé l'autorisation de lotir qu'elle avait sollicitée pour la création de trois lots ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2009 sous le n° 09BX01310, présentée pour l'ASSOCIATION DU COMITE DES FETES DE LAVIGNOLLE DE SALLES, dont le siège est 113 route de Compostelle à Salles 33770, par la SCP d'avocats Cornille ; L'ASSOCIATION DU COMITE DES FETES DE LAVIGNOLLE DE SALLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601310 en date du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 20 mars 2006 par laquelle le maire de Salles a refusé de mettre à la disposition de l'association Comité de quartier de Lavignolle la salle des...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2008 sous le n° 08BX01629, présentée pour la S.C.I. DU PAS DE BELLOC, dont le siège est 17 route de Reynaud à Gaillan-en-Médoc 33340 et pour la SOCIETE ALDI MARCHE, dont le siège est ZAE Les Cadaux à Saint-Sulpice-La-Pointe 81370, par la SCP d'avocats Cornille ; La S.C.I. DU PAS DE BELLOC et la SOCIETE ALDI MARCHE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504767 en date du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 19 octobre 2005 par laquelle la commission départementale d'équipement...
...SCP CORNILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2007, présentée pour Mme Josette X demeurant ..., par Me Cornille, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 octobre 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte Eulalie a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des aliénations et cessions qui interviendraient dans le secteur du Ruault ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de...
...SCP CORNILLE...Vu la requête enregistrée le 11 mai 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... et Mme Agnès Y, demeurant ..., par Me Cornille, avocat ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 févier 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande d'annulation, d'une part, de la délibération, en date du 5 décembre 2003, par laquelle le conseil municipal de la commune de Léognan a approuvé son plan local d'urbanisme, d'autre part, de la décision du maire refusant de saisir le conseil municipal afin qu'il retire ledit plan ; 2° d'annuler pour...
...SCP CORNILLE...Vu la requête enregistrée le 11 mai 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Bernard Y, demeurant ... et pour Mme Agnès Z, demeurant ..., par Me Cornille, avocat ; M. Y et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande d'annulation pour excès de pouvoir du permis de construire, en date du 22 octobre 2003, délivré par le maire de Léognan à M. et Mme X ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de condamner la commune de Léognan ainsi que M. et Mme X à leur verser la somme de 2 500 € au titre de l'article...
