Recherche de avec pour avocat DABO dans la jurisprudence francophone - page 2

...DABO...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, présentée pour M. Babacar A, demeurant ..., par Me Dabo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902004 en date du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 31 mars 2009, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut, de réexaminer sa...

...DABO...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009, présentée pour M. Komla A, demeurant ..., par Me Dabo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805835 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention étudiant , lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...DABO...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour M. Franck A, élisant domicile ..., par Me Dabo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902091 du 4 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation en vue de sa régularisation dans un délai d'un mois sous astreinte de 70...

...DABO...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, présentée pour M. Abderrahmane A, demeurant chez M. Mohammed A ... par M° Dabo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902717 du 11 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'annuler la décision du préfet en date du 7 mai...

...DABO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour M. Djilali A, demeurant à ..., par Me Dabo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603353-0604081 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions des 11 janvier et 19 juin 2006 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention retraité ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre le préfet de la Moselle de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention retraité ; 4° de mettre à la charge de...

...DABO...Vu la requête, enregistrée le 13 aout 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ahcene X, demeurant ..., par Me Dabo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605183 en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 juin 2006, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, ensemble la décision du 20 octobre 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juin 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de...

...DABO...Vu la requête enregistrée le 20 août 2007, présentée pour Mme Afiwa X, demeurant chez sa fille Mme Ella Y, ..., par Me Dabo ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701978 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, d'une part, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2007 du préfet du Bas-Rhin portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, ses conclusions tendant à ce que le préfet du Bas-Rhin soit enjointe de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du...

...DABO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour M. Serge Lusheke X, demeurant ..., par Me Dabo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701363 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 12 février 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour mention «étudiant», lui a notifié une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin, à titre principal...

...DABO...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2005 présentée pour M. Ali X demeurant ... par Me Dabo, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement en date du 3 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2004 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a refusé l'échange de son permis de conduire azerbaïdjanais contre un permis de conduire français, et à ordonner l'échange desdits permis ; 2° d'annuler la décision du 7 juin 2004 du préfet du Bas-Rhin ; 3° d'enjoindre à l'administration l'échange des permis de conduire ; 4° de...

...DABO...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2006, présentée pour M. Djibril X, élisant domicile chez M. Ali Y ..., par Me Dabo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505319 du 12 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 2005 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner le préfet du Bas-Rhin à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...