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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n°1603354 du 3 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605092 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2017, Mme A...B..., représentée par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605093 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2017, M.B..., représenté par MeC...

...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 décembre 2013 du ministre de l'intérieur portant ajournement de sa demande de naturalisation à deux ans. Par un jugement n°1401607 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2016, Mme A...B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 11 février 2016 ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2013 ; 3...

...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er août 2013 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre le refus opposé à sa demande de visa de court séjour. Par un jugement n° 1307539 du 2 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 31 mai 2016, M. B... A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté la demande de titre de séjour qu'il avait présentée le 27 juillet 2015. Par un jugement n° 1600141 du 28 septembre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2016, M. A... B..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 août 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1603796 du 21 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse M'A... a demandé au tribunal de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans. Par un jugement n° 1603333...

...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 janvier 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1402316 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2016, complétée par des pièces nouvelles enregistrées le 26 juin 2016, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui accorder l'introduction en France au titre du regroupement familial et la décision du 4 février 2015 par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1501522 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier...