Recherche de avec pour avocat DE MAILLARD dans la jurisprudence francophone

...DE MAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208099/5 du 9 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné ; - ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE MAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. OKONGEMA A demeurant chez M. Serge B ..., par Me de Maillard ; M. OKONGEMA A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001794 du 24 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français et...

...DE MAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me de Maillard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906729/4 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 20 août 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter la France, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou subsidiairement de procéder au réexamen de...

...DE MAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. André Cyrille A demeurant ..., par Me de Maillard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905294 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...DE MAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par Me de Maillard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905288 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 2009 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...

...DE MAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatoumata A, demeurant ..., par Me de Maillard ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809883 en date du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

...DE MAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour M. Mamadou A, demeurant ..., par Me de Maillard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809884 en date du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...DE MAILLARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2009 et 23 avril 2009, présentés pour Mme Françoise A, demeurant chez Mme B ... par Me Ngando ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816302/3-1 en date du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 5 septembre 2008 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de destination...

...DE MAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour M. Dakaud Toussaint X, demeurant ..., par Me de Maillard, avocat au barreau de Créteil ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3700 du 28 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 76 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour...