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...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Duplantier, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201808 en date du 3 août 2012 du tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2012 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant un pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de reprendre l'instruction de son dossier et de l'admettre au séjour durant ce laps...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour le PREFET DU LOIRET, demeurant..., par Me de Villèle, avocat ; Le PREFET DU LOIRET demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1303253 du 12 juin 2013 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a annulé la décision en date du 10 avril 2013 par laquelle il a fixé le pays de renvoi de M. B...A... ; Il soutient : A l'encontre du jugement, que : - en faisant droit au moyen de M. A...tiré du défaut de motivation alors que ce moyen était sommaire et non motivé, le...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour M. B... A..., domicilié..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 16 novembre 2011 portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de procéder à un nouvel examen de sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour le préfet du Loiret, par Me B... E...; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301349 du 21 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. F...D..., a annulé les décisions du 16 mai 2013 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° de mettre à la charge de M. D...la somme de 800 euros...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée par le préfet de la région Centre, préfet du Loiret par Me de Villele, avocat au barreau de Paris ; le préfet du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202726 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 13 avril 2012 par lequel il a refusé de délivrer à M. A... B...un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE VAUREAL, représentée par son maire en exercice, par Me de Villèle, avocat ; la COMMUNE DE VAUREAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909243 en date du 17 juin 2011 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que ledit jugement a annulé la décision, en date du 25 juin 2009, par laquelle la COMMUNE DE VAUREAL a radié des cadres pour abandon de poste M. A...B... ; 2° de rejeter la demande de première instance de M.B...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour M. B... A... demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1103807,1201083 en date du 2 août 2012, en tant que le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2012 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de reprendre...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104541 du 20 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2011 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012, présentée pour Melle Princia Fatimata GraceA..., demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau de Nantes ; Mlle A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4117 du 14 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 9 septembre 2011 lui refusant implicitement la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2012, présentée pour le préfet du Loiret, par Me B... ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203624 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, d'une part, a annulé l'arrêté du 23 juillet 2012 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire à l'encontre de M. C..., d'autre part, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé, de prendre une nouvelle décision dans un délai de deux mois à compter du jugement et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation...