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...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F..., Mme G... H..., épouse F... et M. A... F... ont demandé, par trois requêtes distinctes, au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2022 par lesquels la préfète du Gard a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de l'éloignement. Par un jugement n° 2203647-2203648-2203649 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés précités et a enjoint à la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif D... d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n°2103384 du 24 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2101928 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a transmis au tribunal administratif de Nîmes un recours gracieux adressé à la préfète du Gard dirigé contre l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel cette dernière a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2100914 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté en date du 11 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de délivrer à Mme A... un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

335-01-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Textes applicables. - Conventions internationales. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003450 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2100800 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100192 du 10 février 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 19 janvier 2021 en tant qu'est refusé à M. B... A... un délai de départ volontaire et rejeté le surplus de ses conclusions. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, M. B... A...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 de la préfète du Gard lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101243 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2101402 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2001643 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, sous le n° 21MA00063, M. A...