Recherche de avec pour avocat DELAVALLADE dans la jurisprudence francophone - page 10

...DELAVALLADE...Vu la requête enregistrée par télécopie au greffe de la cour le 23 juillet 2002, confirmée par la production de l'original enregistré le 13 août 2002, présentée par la COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE, représentée par le préfet de Mayotte ; La COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mamoudzou en date du 3 avril 2002 en tant qu'il a annulé la décision implicite de rejet de la demande de M. X relative au droit aux allocations familiales et à l'indemnité mensuelle de sujétions spéciales et l'a condamnée à lui payer lesdites indemnités...

...SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2002, présentée pour la SOCIÉTÉ DV CONSTRUCTION venant aux droits de la société Bisseuil, dont le siège est Atalante 60 rue du professeur Lavignole à Bordeaux 33300, par la SCP Delavallade-Gelibert-Delavoye ; La SOCIÉTÉ DV CONSTRUCTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à lui verser les sommes de 1.946.610 francs au titre de la...

...SCP DELAVALLADE GELIBERT...Vu, enregistrée le 16 mai 2001, la requête présentée pour la SARL LE GIBUS ayant son siège social 17, avenue du Général de Gaulle à Saint-Yzan-de-Soudiac 33920 par la SCP Delavallade-Gelibert ; La SARL LE GIBUS demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 06 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 1999 par lequel le sous-préfet de Blaye a prononcé la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite pour une durée d'un mois ; - d'annuler l'arrêté du sous-préfet de Blaye en date du 18 avril...

...SCP DELAVALLADE-GELIBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE D'EYSINES, représentée par son maire ; La COMMUNE D'EYSINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982081 du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 6 juillet 1998 refusant à Mme Y... le permis de construire demandé ; 2° de rejeter la demande en ce sens de Mme Y..., tendant à l'annulation de cet arrêté ; 3° de condamner Mme Y... à lui verser une somme de 1.200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...DELAVALLADE...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 14 juin et 17 septembre 1999, le 26 décembre 2000 et le 15 février 2001, présentés par l'ASSOCIATION SYNDICALE DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE dont le siège est situé à la mairie de la commune d'Hourtin et par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE HOURTIN ayant son siège à la mairie de la commune d'Hourtin ; L'ASSOCIATION SYNDICALE DE DEFENSEDES FORETS CONTRE L'INCENDIE et l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE HOURTIN demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 avril 1999 du tribunal administratif de Bordeaux...

...SCP DELAVALLADE-GELIBERT...Vu 1° la requête enregistrée le 26 juillet 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 99BX01779 présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA GLOBAL RISKS, dont le siège social est ... ; La COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA GLOBAL RISKS demande que la cour réforme le jugement en date du 27 mai 1999 du tribunal administratif de Limoges en ce qu'il a refusé de faire application des fins de non recevoir soulevées par elle, tirées de la tardiveté de la demande de l'office public départemental d'HLM de la Creuse...

...SCP DELAVALLADE-GELIBERT...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour le 18 mars 1999 et le 29 décembre 2000, présentés pour la SOCIETE TREMA ayant son siège social, ... par Me Z... ; La SOCIETE TREMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la région Aquitaine soit condamnée à lui payer la somme de 123.480 francs augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée en raison des travaux de sous-traitance des travaux du lot charpente-couverture pour la réalisation d'un bâtiment du lycée au...

...SCP DELAVALLADE GELIBERT...Vu la requête, enregistrée le16 avril 1999 au greffe de la cour, présentée pour la SA GCA BISSEUIL GRIGOLETTO GBG, ayant son siège ..., qui vient aux droits de la SNC Bisseuil, par Me Y..., avocat ; la SA GCA BISSEUIL GRIGOLETTO demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 15 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a accordé à la SNC Bisseuil qu'une somme de 159.805,50 F ; 2° de condamner la commune de Mazamet à lui payer la somme de 1.559.339,10 F 237.719,71 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 1995 ; 3° de condamner la...

...GUILHAUME ; DELAVALLADE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 avril 2002, présentée pour M. Raymond Guy A... demeurant ... 33000, par Me Georges Z... ; M .TEMPLIER demande à la cour d'annuler le jugement n°0001615 du 5 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune du Haillan du 30 mars 2000 portant refus de permis de construire. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 10 mars 2003, le mémoire par lequel M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête...