Recherche de avec pour avocat ECHARD dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...ECHARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée AVITAILLEURS REUNIS BORDELAIS, ayant son siège social ..., par Me X..., avocat ; la SOCIETE DES AVITAILLEURS REUNIS BORDELAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 27 mars 2003 en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er octobre 1995 au 30 juin 1999 par avis de mise en recouvrement du 30 avril 2000 ; 2° de lui accorder la décharge demandée...
...ECHARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2003, la requête présentée pour M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er avril 1995 au 31 mars 1999, et des pénalités afférentes à ces impositions ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités...
...ECHARD...Vu enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2002, la requête présentée, par Me X..., pour la SARL CHRIS'LOC, dont le siège social est ... d'Oléron 17190, représentée par son gérant en exercice, ; La SARL CHRIS'LOC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...ECHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2002 sous le n° 02BX00955 et le mémoire complémentaire enregistré le 2 mars 2005, présentés pour Mme Colette X, demeurant chez ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 février 2002, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 par un avis de mise en recouvrement n° 990705014 du 5 août 1999 et pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998...
...ECHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 juin 2002 sous le n° 02BX01195, présentée pour la société civile immobilière de construction-vente LES CERISIERS dont le siège social est ... ; La SCI LES CERISIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 février 2002, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 mars 1998 par un avis de mise en recouvrement du 15...
...ECHARD...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002, présentée pour la société L'ESTEREL, société à responsabilité limitée, dont le siège est 25 rue Saint Jean du Pérot à La Rochelle 17000, par Me Echard ; la société L'ESTEREL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001636-001638 du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997, et, d'autre part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du...
...ECHARD...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2002, présentée pour Mme Nadine X, élisant domicile ..., par Me Echard ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0083 du 8 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement de 38 737 F 5 905,42 euros prononcé par l'administration en cours d'instance, a rejeté le surplus de sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1995 au 31 août 1997, ainsi que des pénalités dont il a été assorti...
...ECHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2001, présentée pour la SA SOCIETE DE GARDIENNAGE ET DE COURTAGES EN ASSURANCES CGCA dont le siège est ... sur Mer 17300 ; La SA SOCIETE DE GARDIENNAGE ET DE COURTAGES EN ASSURANCES CGCA demande à la cour 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses...
...ECHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Echard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991274-991275 du 12 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 et du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
19-06-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - PERSONNES ET... ...ECHARD...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2001, présentée pour la société AGENCE COMMERCIALE PHILIPPE FOUCRET, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... du Poitou 86361, par Me X... ; la société AGENCE COMMERCIALE PHILIPPE FOUCRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1066 du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y...
