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095-02-04-02 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité. Par un jugement n°1903467 du 19 août 2019, le magistrat désign...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 mai 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1602788 du 18 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1501237 du 26 juin 2015, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 janvier 2015 faisant...

...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il s'expose à être reconduit. Par jugement n° 1501167 du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2015, M. A..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite à l'expiration de ce délai ; - de lui...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., représenté par Me B..., a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai ; - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400234 du 18 avril 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M.A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2014, M.A..., représenté par Me B...demande à la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FREUNDLICH - LE THANH ; FREUNDLICH - LE THANH ; FREUNDLICH - LE THANH...Vu I la requête enregistrée sous le n° 14MA04506 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 novembre 2014, présentée pour M. E... C..., demeurant..., par MeD... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402311 du 2 octobre 2014 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2014 du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FREUNDLICH - LE THANH ; FREUNDLICH - LE THANH ; FREUNDLICH - LE THANH...Vu I la requête enregistrée sous le n° 14MA04506 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 novembre 2014, présentée pour M. E... C..., demeurant..., par MeD... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402311 du 2 octobre 2014 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2014 du...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1303207 du 13 décembre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...