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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GABBAY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 septembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 6 septembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C..., avocate ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002622 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 mars 2010 du préfet de l'Eure rejetant sa demande de regroupement familial et la décision implicite de rejet du préfet de l'Eure de son...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...GABBAY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 juillet 2012 et régularisée par la production de l'original le 27 juillet suivant, présentée pour M. B...C...demeurant..., par Me A...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202491/7 du 26 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 9 février 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011, présentée pour M. Ferit A, demeurant chez M. B, ..., par Me Gabbay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106675/8 du 13 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 11 avril 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis aujourd'hui compétent de lui délivrer un titre de séjour...

...GABBAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2010, présentée pour M. Abdelmaher A, demeurant chez ... par Me Gabbay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004947/6 du 9 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 4 juin 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre...

...GABBAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2010, présentée pour Mme Jamila A, épouse , demeurant chez Mme ... par Me Gabbay ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004944/6 du 9 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 4 juin 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Erdal A, demeurant chez M. et Mme B ..., par Me Gabbay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100931 du 18 février 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...GABBAY...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 16 mars 2010 et régularisée par la production de l'original le 18 mars suivant, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 avril 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912511/3-1 du 2 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 24 juin 2009, refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme Honorée Ayissi A et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abderrahim A, demeurant chez M. Said B, ..., par Me Gabbay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906649 du 9 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès...

...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Turan A, demeurant ..., par Me Gabbay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906277 du 25 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2009 du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904707 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. A, annulé l'arrêté du 21 avril 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A ; Le préfet soutient que : - l'arrêté du 21 avril 2009 ne méconnaît pas le droit au respect de...