Recherche de avec pour avocat GACEM dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...GACEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2011, pour M. Auguste A, demeurant chez Mademoiselle Sandrine B au ..., par Me Gacem, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 2010 du préfet de la Gironde, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral précité ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre...
...GACEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 novembre 2009, présentée pour Mme Naïma X épouse Y, demeurant Chez M. Bouzid Z, ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2009 du préfet de la Gironde, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral susvisé ; 3° d'ordonner au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et...
...GACEM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2009, présentée pour M. Thierno Habib X, demeurant ..., par Me Gacem, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 12 novembre 2008 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour portant la mention vie privée et familiale et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire Français ; 2° d'annuler la décision de refus de titre de séjour et d'éloignement ; 3...
...GACEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juin 2009, présentée pour M. Abdeslam X, demeurant au CAIO 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33800, par Me Gacem ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900891 du 19 mai 2009 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 27 juin 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat d'une...
...GACEM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2009, présentée pour M. Ermir X, demeurant ..., par Me Gacem, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2008 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé à son encontre un refus de délivrance de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
...GACEM...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01621, présentée pour Mme Nadine Patricia X, demeurant ..., par Me Gacem ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 27 mai 2008 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 10 janvier 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler cet arrêté et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 200...
...GACEM...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08BX00278, présentée pour Mlle Nadine X, demeurant ..., par Me Gacem ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 28 décembre 2007 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 août 2007 en tant qu'il refuse de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait ; 2 d'annuler cette décision et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 3 de condamner l'Etat à verser à son conseil une somme de 1 200 euros en...
...GACEM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 2007, présentée pour M. Ralph X, demeurant au siège de l'Union départementale des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés UDASTI 86 avenue du Maréchal Juin à Périgueux 24000, par Me Gacem, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 25 juillet 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire...
...GACEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2007, présentée pour M. Haydar X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2007 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 août 2007 du préfet de la Gironde en tant qu'il a refusé le renouvellement de son titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté contesté en tant qu'il porte refus de...
...GACEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 novembre 2007 sous le n° 07BX02357, présentée pour M. Helidon X demeurant ..., par Me Gacem ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703720 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2007 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale », l'a invité à quitter le territoire français et a fixé l'Albanie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour...
