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| ...GAND...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 juillet et en original le 21 juillet 2009, présentée par le PREFET DE LA VIENNE, qui demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 17 juin 2009 qui a, sur la demande de M. Hichem X, annulé son arrêté en date du 2 mars 2009 par lequel il a refusé à M. X la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de l'Algérie ou de tout autre pays dans lequel il justifierait être légalement admissible ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 octobre 2009, présentée pour M. Mamadou X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 19 juin 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...GAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juillet 2009 sous le n° 09BX01638, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; LE PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 18 juin 2009 du Tribunal administratif de Poitiers annulant l'arrêté en date du 2 mars 2009 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Kadra X, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée ; - de rejeter la demande devant le tribunal administratif...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2009 par télécopie et le 7 juillet 2009 en original, présentée par le PREFET DE LA VIENNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, sur la demande de Mlle X, son arrêté du 11 février 2009 refusant à cette dernière un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Poitiers par Mlle X...
...SCP D'AVOCATS GAND - PASCOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 avril 2008 sous le n° 08BX01132, présentée pour M. Mahamadou X, demeurant chez Mme Y ... par la SCP Gand-Pascot, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; - d'annuler l'arrêté attaqu...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée pour M. Abdoulaye X, demeurant ..., par Me Gand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801010 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 6 mars 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...
...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2008 sous le n°08BX02102, présentée pour Mlle Aminata X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Gand-Pascot ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801207 du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 4 avril 2008, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays dont elle a la nationalité comme pays de...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01799, présentée pour M. Sankoumba X, demeurant ..., par la SCP Gand-Pascot ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 18 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 7 mars 2008 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler l'arrêté précité et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ; - Vu la convention européenne...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01800, présentée pour Mme Fanta X, demeurant ..., par la SCP Gand-Pascot ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne du 15 décembre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ainsi que de la décision du 9 mars 2007 rejetant son recours gracieux ; - d'annuler lesdites décisions ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2008, présentée pour Mme Tiguidanke X, demeurant ..., par Me Gand, avocat au barreau de Poitiers; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 29 avril 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination dont il a la nationalité ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
