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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIMENO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805447 du 20 février 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2019...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GIMENO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802775 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2018, M. B..., représenté par Me A..., demande à la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GIMENO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1703821 du 1er décembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GIMENO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 août 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse. Par un jugement n° 1404882 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2016, M. C..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GIMENO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1405621 du 13 février 2015, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GIMENO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 9 septembre 2015 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1505290 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2016, M. A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIMENO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2014 par lequel le préfet de 1'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour mention "salarié" et l'a obligé à quitter le territoire français sous trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1505604 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, du 8 mai 2015, M. A... représenté par Me...

...GIMENO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1405938 du 23 février 2015, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GIMENO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 janvier 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1400996 du 6 mai 2014, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de MmeA.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIMENO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...F...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 février 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1400965 du 6 mai 2014, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de Mme F...épouseC.... Procédure devant la Cour : Par une...