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...GOMEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2008, complété par un mémoire enregistré le 9 janvier 2009, présentés pour Mme Bébé Lydie Y épouse X, demeurant ..., par Me Gomez ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702595 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 2007 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi : 2...

...GOMEZ...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour M. Boubakary X, demeurant 29 avenue du Président Wilson à Valenton 94460, par Me Gomez ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706001/6 du 19 octobre 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juin 2007 par lequel le préfet de Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé l'obligation pour lui de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision et a prévu, à l'expiration de ce délai, son...

...GOMEZ...Vu l'ordonnance en date du 25 mai 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 juin 2007, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du code de justice administrative et notamment de son article R. 351-3 alinéa 1er, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Gomez ; Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304340 en date du 6 mars 2007 par...

...GARCIA GOMEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2006 et 29 janvier 2007, présentés pour M. Olivier X, domicilié ..., par Me Garcia Gomez, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300738 du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8 442 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du refus du recteur de l'académie de Grenoble de régulariser sa situation auprès des ASSEDIC en qualité d'intermittent du spectacle ; 2° de condamner...

...GOMEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 mars 2006 par télécopie et régularisée le 16 mars 2006 par la réception de l'original, présentée pour l'association dénommée le STADE SOTTEVILLAIS 76, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est 31 avenue du 14 juillet à Sotteville-lès-Rouen 76300, par Me Gomez, avocat ; l'association le STADE SOTTEVILLAIS 76 demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402645, en date du 21 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date...

...GOMIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 septembre 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 18 septembre 2006, présentée pour M. Saïd Y, demeurant 40 rue Paul Vaillant Couturier à Montreuil-sous-Bois 93100, par Me Gomis ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601919, en date du 17 août 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 août 2006 par lequel le préfet de la Somme a décidé sa reconduite à la...

...GOMEZ DEL JUNCO...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2003, présentée pour M. Kalilou X demeurant ..., par Me Saada ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 000799 du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en appréciation de légalité tendant à ce que soit déclarée illégale la décision en date du 24 avril 1995 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour faute ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Les...

...GOMEZ DEL JUNCO...Vu, enregistrée le 24 juillet 2002, la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ... ... 94500, par Me GOMEZ del JUNCO ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9827561/5 en date du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la ville de Paris a rejeté sa demande de versement d'une somme de 100 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de traitement pendant 6 mois ; 2° de condamner la ville de Paris à lui payer la somme de 15 245 euros à titre de dommages-intérêts ; 3° de condamner la...

...SCP GOMES VALETTE...Vu la requête enregistrée le 22 août 2002 au greffe de la cour sous le n° 02BX01749, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... par la SCP Gomes Valette ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 1999 par lequel le préfet du Gers et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Gers l'ont radié des contrôles ; - d'annuler la décision précitée du 9 juillet 1999 ; - de condamner solidairement l'Etat...