Recherche de avec pour avocat GUEGUEN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 avril 2015, 14PA00445
...GUEGUEN...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312249/1-1 du 26 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2013 du préfet de police de Paris refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale, de lui délivrer un titre de séjour portant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 17 mars 2015, 14PA02894
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUEGUEN...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Gueguen ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401988/1-1 du 4 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 19 janvier 2015, 14PA01717
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GUEGUEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 avril 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement du 11 mars 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. B...un titre de séjour portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 octobre 2014, 14PA01523
...GUEGUEN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 14 mai 2014, présentés par le préfet de police ; Le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316371/6-3 du 6 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 7 mars 2013 portant retrait du titre de séjour de MmeB..., faisant obligation à cette dernière de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination de la reconduite, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la demande de l'intéressée dans un délai de trois mois à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 mai 2014, 13PA03871
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUEGUEN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306444/5-3 du 18 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 26 mars 2013 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à M. B...A..., obligation pour celui-ci de quitter le territoire français et fixation de son pays de destination, a enjoint à ses services de délivrer à l'intéressé une carte de séjour portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 12VE01597
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...GUEGUEN-CARROLL...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Gueguen-Carroll, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1105684 du 27 février 2012 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 12 mai 2008, 1er mai 2009, 1er décembre 2009, 18 mars 2010 et 5 mai 2010...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 décembre 2013, 12VE04215
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUEGUEN...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Gueguen, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204824 en date du 27 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mars 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 04 octobre 2013, 12PA04164
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUEGUEN...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Gueguen ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1119423 rendu le 3 avril 2012 par le Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 juillet 2011 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...GUEGUEN-CARROLL...Vu le recours, enregistré le 20 avril 2011, présenté pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004211 en date du 22 février 2011 du magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a annulé d'une part, sa décision 48 SI du 23 juillet 2010 portant invalidation du permis de conduire de M. B...A..., d'autre part, les décisions de retrait de points afférent aux infractions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 2013, 12PA01854
...GUEGUEN...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Gueguen ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108548/7 du 20 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2011 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit jugement, sous astreinte de 100...
