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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation des décisions en date du 1er octobre 2015 par lesquelles le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505436 du 29 février 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1502459 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...HACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1500512 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2015, M.C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2014 du préfet de Gironde en tant qu'il a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1500149 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2015, Mme C...représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...HACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 avril 2014 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé la délivrance à son profit d'une autorisation de travail sollicitée par la société Eure K propreté service et sa décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1402466 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HACHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405161 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HACHET...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2014 présentée pour M. B...C...élisant domicile..., par Me A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401970 du 11 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2013 du préfet de Lot-et-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui délivrer un...

335-05-01-02 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. Absence. ... ...HACHET...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 août 2014, présentée pour M. A...C..., élisant domicile..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°11001701 du 26 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA du 25 février 2011 rejetant sa demande tendant à l'obtention du statut d'apatride ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HACHET...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant à..., par Me B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303890 du 28 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 29 août 2013 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HACHET...Vu la requête enregistrée le 19 mars 2014 présentée par le préfet de la Gironde ; Le préfet de la Gironde demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304593 du 26 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a annulé l'arrêté du 14 octobre 2013 par lequel il a refusé de délivrer à Mme A...B...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours avec interdiction de retour sur le...