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| ...HACHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2009, présentée pour M. Ramaz X, domicilié chez son conseil, 35, rue du Commandant Arnould à Bordeaux 33000, par Me Hachet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902849 du 16 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 18 juin 2009, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès...
...HACHET...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour Mme Yolande X, demeurant ..., par Me Hachet ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704979 du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2007 du préfet de la Gironde lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de délivrer un titre de séjour à sa fille en application de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des...
...HACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008 sous le n°08BX02547, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant CCAS 74 cours Saint Louis à Bordeaux 33070, par Me Hachet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802945 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
...HACHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2008, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 26 juin 2008 portant décision de reconduite à la frontière de M. Sekouba X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...
...HACHET...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008 sous le n° 08BX01399, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800159 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté en date du 14 décembre 2007 portant rejet de la demande de titre de séjour présentée par M. Ashot X, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...
...HACHET...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008 sous le n° 08BX01400, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800160 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté en date du 14 décembre 2007 portant rejet de la demande de titre de séjour présentée par Mme Hermine X, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...
...HACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 décembre 2007, sous le n°07BX02656 présentée pour M. Nikolas X, demeurant ..., par Me Hachet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui délivrer un...
...HACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2008 sous forme de télécopie et le 3 septembre 2008 en original sous le n° 08BX01756, présentée pour M. Mihail X, demeurant au ..., par Me Hachet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801889 en date du 23 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2008 par lequel le préfet de la Gironde refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour...
...HACHET...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2006, présentée par le PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°06/4584 du 15 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 2 novembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Fatima X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la Cour portant...
...HACHET...Vu, I, sous le numéro 07BX01783, la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Charles Landry X, demeurant ..., par Me Hachet ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 07/3296 du 24 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 19 juillet 2007 décidant sa reconduite à la frontière à destination de la Côte d'Ivoire ; 2° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 € en application de l'article L. 761 ;1 du...
