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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 septembre 2015, 14PA02387
30-02-05-01-06-01-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...HERIN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1208303/8 du 31 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 avril 2012 par laquelle le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan, siégeant en formation restreinte, a rejeté la liste des candidats au poste de maître de...
01-02-03-05 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Compétence en matière de décisions non... ...HERIN...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 23 avril 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903536 du 22 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé sa radiation du corps des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 octobre 2010, 09PA04467
...HERIN...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ..., par Me Herin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614677/5-2 du Tribunal administratif de Paris en date du 14 mai 2009 en tant qu'il a limité à 4 000 euros la somme que le Muséum national d'histoire naturelle a été condamné à lui verser ; 2° de condamner le Muséum national d'histoire naturelle à lui verser une somme de 205 368,30 euros, assortie des intérêts au taux légal ; 3° de mettre à la charge du Muséum national d'histoire naturelle le versement d'une une somme de 3 500 euros en application de...
...HERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2007 sous le n° 07BX02616, présentée pour Mme Heike X demeurant ... et pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR dont le siège est 78 rue du faubourg Saint-Denis à Paris 75010, par Maître Herin, avocat ; Mme X et le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600929 en date du 7 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 27 janvier 2006 du comité syndical du syndicat mixte du centre audiovisuel...
...HERIN...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 24 octobre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Martine X, la délibération de la commission de spécialistes en date du 5 mai 2003, la décision en date du 26 mai 2003 du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de Toulouse...
...HERIN...Vu la requête enregistrée le 5 avril 2005, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Hérin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 20 janvier 2005 en tant qu'il a déclaré prescrite sa créance afférente aux heures supplémentaires accomplies entre 1994 et 1996, a limité le quantum des heures supplémentaires accomplies au-delà de 352 heures annuelles et a rejeté sa demande de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ENSAM à lui verser 107 582,49 € ,majorés des intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 07NC00916
...HERIN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 au greffe de la Cour, complétée par un mémoire enregistré le 31 janvier 2008, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Herin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401633 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté, d'une part, ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mai 2004 par laquelle le directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard a décidé de ne pas renouveler son contrat d'enseignant-chercheur à compter du 1er septembre 2004 et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 10 novembre 2005, 04NT01450
...HERIN...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004, présentée pour Mme Paola X, demeurant ..., par Me Hérin ; Mme Paola X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3137 du 30 septembre 2004 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du recteur de l'académie de Nantes en date du 7 mai 2002 refusant de prendre en considération sa candidature aux épreuves du concours exceptionnel de recrutement de professeurs certifiés organisé en 2002 au titre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, d'autre part, de la décision du ministre de la jeunesse, de...
...HERIN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2001, présentée pour M. Mohamed Y, élisant domicile ..., par Me Herin ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/238 - 99/240 - 99/3393 en date du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la délibération du 18 juin 1998 du conseil d'administration de l'université de Toulouse II Le Mirail rejetant la liste de classement arrêtée par la commission de spécialistes de la 7ème section de l'université, d'autre part, contre la délibération du 8 décembre 1998 de la même autorité donnant un avis...
