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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Houzeau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0908661/7 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 10 avril 2009 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de lui...

...HOUZEAU...Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour Mme Hayette X, demeurant ..., par Me Houzeau, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-7433 du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatna A, demeurant ..., par Me Houzeau, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1003750-1003931 du 22 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord, en date du 18 mai 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être...

...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES HABITANTS DE LIMONT FONTAINE, dont le siège est 3 rue d'Hautmont à Limont Fontaine 59330, représentée par son président, M. Jean-Claude B, par Me Houzeau ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES HABITANTS DE LIMONT FONTAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701250 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 29 août 2006 renouvelant pour 20...

...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatima B épouse A, demeurant ..., par Me Houzeau, avocat ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903004 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation, à tout le moins en tant que...

...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Belhadi A, demeurant ..., par Me Houzeau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904360 du 16 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions refusant de lui délivrer un...

...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Houzeau ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804296, en date du 23 décembre 2008, par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur référencée 48 S portant invalidation de son permis de conduire ainsi que celle du préfet du Nord référencée 49 lui enjoignant de restituer son titre de conduite ; 2° de condamner les défendeurs...

...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Tahar X, demeurant ..., par Me Houzeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801139 du 23 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 janvier 2008 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Senouci X, demeurant ..., par Me Houzeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802699 du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2008 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet du Nord ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 600...

...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 février 2008, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0707677, en date du 18 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Lahoucine X, annulé la décision, en date du 12 octobre 2007, par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français ; Il soutient que l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2007 a été signé par une autorité compétente ; que les moyens d'annulation soulevés par M. X à l'encontre de...