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135-02-01-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Adjoints.... ...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 mars 2011 et régularisée le 14 avril 2011, présentée pour M. Marcel B, demeurant ..., pour Mme Anne C, demeurant ..., et pour Mme Séverine A, demeurant ..., par Me P. Janneau, avocat ; M. B et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0808379-1002715-1002716 du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes d'annulation, d'une part...

54-01-02-007 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Liaison du contentieux postérieure à l'introduction de l'instance.... ...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 février 2009, présentée pour M. Emad A, demeurant ..., par la SCP Franchon-Beck, Carterot, Mouly ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700591 du 22 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Château-Thierry a refusé de lui délivrer une...

54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité. ... ...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Abie A, demeurant ..., par Me Janneau, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006386 du 9 mars 2011 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande relative à la décision 48SI du 30 avril 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'informant de la perte de...

54-08-01-02-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions nouvelles. ... ...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie A, demeurant chez B, ..., par Me Janneau ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000158 du 22 mars 2010 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge de l'obligation de payer une somme de 284 euros résultant d'un commandement de payer par le trésorier du centre des...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ..., par Me Janneau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801125 du 22 septembre 2010 par lequel le vice-président désigné du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2008 par laquelle le préfet de l'Oise lui a refusé l'échange de son permis de conduire marocain contre un permis français...

66-10-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aide à l'emploi. ... ...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN, dont le siège est situé 4 rue des Forgettes, BP 516 à Rouen 76017 Rouen Cedex 1, par Me Janneau, avocat ; la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN doit être regardée comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rouen n° 0603196 du 2 juillet 2009 en tant qu'il a annulé la décision en date du 11 octobre 2006 par laquelle le directeur de la...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...JANNEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai respectivement le 9 juillet 2010 et le 22 octobre 2010, présentés pour M. Sid Ahmed A, demeurant ..., par Me Janneau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901358 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 avril 2009 par laquelle le directeur...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 novembre 2010, présentée pour M. Benarous A, demeurant ..., par Me Janneau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802228 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 juin 2008, par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté le recours hiérarchique qu'il a présenté contre l'arrêté, en date du 15...

...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard B, demeurant ..., par Me Letissier ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502477-0600017 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. André A, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 15 juillet 2005 lui accordant un permis de construire un bâtiment à usage agricole sur le territoire de la commune d'Esqueheries, ensemble la décision en date du 2 décembre...

...JANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdessamade A, demeurant ..., par Me Janneau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901597 du 15 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 5 février 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre...