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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 18 octobre 2019, 19MA01248
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mars 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, ainsi que la décision du 2 juillet 2018 intervenue sur recours gracieux. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2019, 18NT04184
...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...et Iman D...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 juin 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 20 février 2018 des autorités consulaires de France au Caire refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Mme B...D...et aux jeunes Karim et SalmaD.... Par un jugement n° 1806225 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision contestée et enjoint au ministre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 1709279 du 9 février 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire à destination du pays dont il a la nationalité, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a informé d'un signalement dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 1700930 du 21...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1601621 du 2 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2016, M. A...représenté par Me B...demande à la Cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mars 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604127 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2016, M. B..., représenté par Me C...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500450 du 23 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2015, M.A...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502372 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre...
...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 avril 2015, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1504650 du 18 septembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2015, M. B..., représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 17 mai 2016 du préfet des Bouches-du-Rhône l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1604196 du 20 mai 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2016, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour...
