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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 avril 2011, 09VE00728
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société MARLIAC, ayant son siège 7 place de l'Hôtel de Ville à Pontoise 95300, par Me Maddaloni ; la société MARLIAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607095 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 décembre 2010, 09VE00729
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Antonio A, demeurant ..., par Me Maddaloni ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605944 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge ou la réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 18 mai 2010, 09VE00457
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Claude A, demeurant ..., par Me Maddaloni ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608043 en date du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001, mises en recouvrement respectivement le 30 septembre 2005 et le 15 octobre 2005...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 mars 2010, 08PA02680
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008, présentée pour la SCI DES VARENNES, dont le siège est 92 boulevard Barbes à Paris 75018, par Me Maddaloni ; la SCI DES VARENNES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0209881 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 1997 au 30 avril 2000, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 mars 2010, 09VE00824
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Antonio A, demeurant ..., par Me Maddaloni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801629 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 juin 2008, 07VE00044
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL STAR, dont le siège social est 2 boulevard Charles de Gaulle à Colombes 92700, par Me Maddaloni ; la SARL STAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503134 en date du 9 novembre 2006 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998 et 1999, mises en recouvrement le 31 décembre 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 mars 2008, 06PA02923
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2006, présentée pour M. Zine X, ... 93330, par Me Maddaloni, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907454/2-3 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la pénalité prévue à l'article 1763 A du code général des impôts à laquelle la société Système flash éditions SFE a été assujettie au titre des exercices 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge de la pénalité en litige ; …………………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 octobre 2007, 07VE00301
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société SA STELX, dont le siège social est 49 avenue du Général Leclerc à Villemomble 93250, par Me Maddaloni, avocat ; X la SA STEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205442 en date du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle de 10 % auxquelles elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 01 octobre 2007, 06PA00267
...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2006, présentée pour M. Ruiz Antonio X, demeurant ..., par Me Maddaloni ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4320/1 du 16 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 et, d'autre part, à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2000 au 30 juin 2000 et du 1er janvier 2001 au 31 mars 2001...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 15 mai 2007, 04MA01261
...MADDALONI...Vu la requête enregistrée le 14 juin 2004 sous le numéro 04MA01261 pour la SOCIETE FREDUNA dont le siège social est chez Mme Martine X ... par maître Maddaloni, avocat ; la SOCIETE FREDUNA demande à la Cour : La société FREDUNA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 1995 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
