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01-03-01-02-01-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...MALENGE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 6 décembre 2011, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900290 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la société Le Carré VIP, sa décision du 1er octobre 2008 rejetant sa demande d'autorisation de...
335 Police administrative. Police générale. Tranquillité publique. 54-07-01-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales.... ...MALENGÉ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 5 décembre 2011, régularisée le 10 février 2012 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 15 février 2012, présentée pour M. Djamal A, demeurant ..., par Me G. Malengé, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101592 du 8 novembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant...
49-04-01-01-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. Mesures d'interdiction. ... ...MALENGÉ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 2 décembre 2011 et confirmée par l'original le 7 décembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE LAUWIN-PLANQUE, prise en la personne de son maire en exercice, par Me G. Malengé, avocat ; la COMMUNE DE LAUWIN-PLANQUE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0905697 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Christophe A, annul...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 août 2012, 11DA01091
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...MALENGE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 juillet 2011 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 13 juillet 2011, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens n° 1000250 du 5 mai 2011 en tant qu'il a prononcé l'annulation de sa décision du 10 novembre 2009 refusant à M. Gérard A la délivrance de la carte de combattant ; 2° de rejeter la demande de M. A tendant à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 mars 2012, 11DA01633
335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers.... ...CABINET D'AVOCATS VOISIN - MALENGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 octobre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 28 octobre 2011, présentée pour M. Djalal A, demeurant ..., par Me G. Malenge, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103470 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 07 juillet 2011, 10DA00610
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...MALENGÉ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 30 juillet 2010 par la production de l'original, présentée pour Mlle A, demeurant ..., par Me Malengé, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801262 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce qu'il ordonne, premièrement et avant-dire droit, la réalisation d'une enquête...
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de... ...MALENGÉ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 13 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre-Jean A, demeurant ..., par Me Malengé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701629 du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2006 par...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MALENGÉ...Vu la requête sommaire, enregistrée le 29 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Saber A, demeurant ..., et la requête complémentaire, enregistrée par télécopie le 28 décembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 30 décembre 2010, présentées pour M. A, par Me Malengé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001415 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 26 avril 2010, par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 février 2011, 10DA00977
...MALENGÉ...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Murdiya A, élisant domicile ... ; M. A conteste l'ordonnance, en date du 16 juin 2010, par laquelle le vice-président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Rouen a rejeté, comme manifestement irrecevable, sa demande dirigée contre la décision du préfet de l'Eure, en date du 15 septembre 2009, rejetant sa demande d'admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile ; Il soutient que, privé du droit de séjourner régulièrement en France, il ne peut y mener une vie familiale normale, ni...
...CABINET D'AVOCATS VOISIN - MALENGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2009, présentée par Mlle Dalila A, demeurant ..., et le mémoire en régularisation, enregistré par télécopie le 30 juillet 2009 et régularisé par la production de l'original le 3 août 2009, présenté pour Mlle A, par le cabinet d'avocats Voisin, Malenge ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600738 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la requalification de sa démission en démission aux torts de l'employeur, et...
