Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MALENGE dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 34 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2010, 09DA01212

...MALENGE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Kheira A, demeurant ... et le mémoire en régularisation, enregistré par télécopie le 6 novembre 2009 et régularisé par la production de l'original le 10 novembre 2009, présenté pour Mme A, par Me Malenge ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800822 du 9 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2007 du sous-préfet du Havre ayant rejeté sa demande...

France | 20/09/2010 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 06 août 2010, 08DA02030

...MALENGE...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, régularisée par télécopie le 13 mars 2009 et confirmée le 17 mars 2009, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ..., par Me Janneau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604895 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés des 28 septembre 1987, 8 décembre 1987, 29 juillet 1988 et 7 décembre 2000 par lesquels le ministre de l'éducation nationale l'a respectivement nommé en qualité d'adjoint...

France | 06/08/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 10DA00170

...MALENGE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 11 février 2010, présentée pour Mlle Naziha A, demeurant ..., par Me Malenge ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904652 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2009 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, refusant de renouveler son titre de séjour portant la mention étudiant et lui faisant...

France | 30/06/2010 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 09DA01050

...MALENGE...Vu la requête sommaire, enregistrée le 15 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production d'un mémoire enregistré par télécopie le 19 novembre 2009 et confirmé le 23 novembre 2009 par la production de l'original, présentée pour Mme Nébia A née B, demeurant ..., par Me Malengé, avocat ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902075 du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 20 février 2009 refusant de lui délivrer un titre de...

France | 29/04/2010 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 juillet 2009, 08DA01786

...MALENGE...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 27 février 2009 par télécopie et le 3 mars 2009 par la réception de l'original, présentée pour M. Bedan Léonce A, demeurant ..., par Me Malengé : il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801498, en date du 18 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 avril 2008, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

France | 30/07/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08DA00747

...MALENGE...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 14 août 2008 par télécopie, confirmée par la production de l'original le 20 août 2008, présentée pour Mme Malika X, demeurant ..., par Me Malengé ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605362 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2006 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet du Nord ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui...

France | 07/04/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 22 décembre 2008, 08DA00398

...MALENGE GREGORY...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD, qui demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0707382, en date du 8 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de Mme Kebira X, a annulé sa décision du 16 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui notifiant une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle serait reconduite, a ordonné qu'un titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » soit délivré à Mme...

France | 22/12/2008 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 novembre 2008, 08DA00694

...CABINET D'AVOCATS VOISIN - MALENGE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707573 du 20 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 25 octobre 2007 rejetant la demande d'admission au séjour de M. Kamel X, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a enjoint de délivrer à M. X un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande...

France | 25/11/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 24 novembre 2008, 08DA01054

...MALENGE GREGORY...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802128 du 17 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Wimereux à lui verser une provision de 15 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi consécutivement à son licenciement par une décision annulée pour illégalité ; 2° de faire droit à sa demande de...

France | 24/11/2008

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 19 juin 2008, 07DA01312

...MALENGE GREGORY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 août 2007 par télécopie et confirmée le 22 août 2007 par courrier original, présentée pour Mme Mireille X, domiciliée ..., par Me Malengé ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701727, en date du 16 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2007 du préfet du Pas-de-Calais décidant sa reconduite à la frontière et des décisions distinctes du même jour désignant la...

France | 19/06/2008 | Juge des reconduites à la frontière
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award