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| ...REMY MALTERRE...Vu, enregistrée le 3 avri1 2000, la requête présentée pour la SCI LA VENERIE, dont le siège social est ..., représentée par maître Remy Malterre, qui demande à la cour : -d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993 ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
...REMY-MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Robert X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 5 500 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2 de lui accorder la décharge desdites cotisations ; 3 de décider qu'il sera...
...REMY MALTERRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2000, la requête présentée pour les héritiers de M. X... X représentés par Mme Patricia X élisant domicile à ... ; les consorts X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle M. X... X a été assujetti au titre de l'année 1991 ; - de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; - de condamner l'Etat au remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens...
...REMY-MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2000, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Remy-Malterre ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 97/229 du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition restant en litige...
...REMY-MALTERRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin 2000 et 19 octobre 2001, présentés pour M. et Mme Michel X, élisant domicile ... par Me Remy-Malterre ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 97/227 et 97/228 du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition restant en litige...
...REMY MALTERRE...Vu, enregistrée le 31 octobre 2000 à la préfecture de la Charente et le 8 novembre 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 22 juin 2000, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif n'a que partiellement fait droit à la demande qu'il avait présentée, conjointement avec son épouse décédée en cours d'instance, afin d'obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti avec son épouse au titre de l'année 1991 et a rejeté ses...
...MALTERRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2000, sous le n° 00BX00258, la requête présentée pour M. René X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991, d'autre part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; - de lui accorder la décharge...
...REMY-MALTERRE...Vu la requête enregistrée le 11 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Jean Albert X, demeurant ... par Me Remy Malterre, avocat au barreau d'Angoulême ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir constaté qu'à concurrence des dégrèvements accordés en cours d'instance, il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande, a rejeté le surplus de ces conclusions tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il avait été assujetti au titre des...
...REMY MALTERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2000, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Malterre, avocat au barreau d'Angoulême ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année 1990 par avis de mise en recouvrement du 26 décembre 1995 et du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont ils...
...REMY-MALTERRE...Vu, enregistrée, le 14 février 2000 la requête présentée pour M. Daniel X, demeurant chez Maître Anny Rémy-Malterre, avocat, l'Andôle, à Torsac 16410, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de TVA auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1994 ainsi que des pénalités y afférentes ; - de prononcer la décharge desdites impositions ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
