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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01 octobre 2020, 20BX00985
54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 27 juin 2019 M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 1901541 du 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 14 mai 2020, 19BX03921
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1900120 du 7 mai 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 01 octobre 2019, 19BX00231
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801386 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejet...
...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er août 2017 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702043 du 6 octobre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2017, MmeG..., représentée par MeH..., demande à la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2017 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1700455 du 27 mars 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 18 janvier 2017 lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1700146 du 23 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 juin 2016 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et, d'autre part, la décision notifiée le 29 juin 2016 par laquelle le préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n°1601497 - 1601498 du 5 juillet 2016, le magistrat...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du préfet de la Charente-Maritime du 16 avril 2013 refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son époux. Par un jugement n° 1301355 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril et le 30 mai 2016, Mme B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...G...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 février 2015 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501343 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2014 par lequel la préfète de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1403028 du 4 février 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2015 et un mémoire enregistré le 23 juillet 2015, M. C...représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
