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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 mai 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Martoux, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004071-1005386 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 juin 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant ...par Me Martoux, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809095 du 23 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011, présentée pour M. Fulbert A, demeurant chez ..., par Me Martoux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006891/4 du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2010 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de considérer sa décision du 17 décembre 2009 portant obligation de quitter le territoire français comme non opposable à M. A, et à titre subsidiaire, à ce que lui soient accordés des dommages et intérêts correspondant à sa perte de chance de faire appel de la...

...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011 à la Cour administrative d'appel de Versailles, transmise par ordonnance du 2 mai 2011 du président de la 4ème chambre de cette Cour à la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour Mme Elise A, demeurant chez ..., par Me Martoux ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904102/5 du 15 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur la demande du 26 janvier 2009 par laquelle elle a sollicité la délivrance d'un titre de...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lahcene A, demeurant chez M. B, ..., par Me Martoux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712770 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la désignation d'un expert et à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Denis à lui verser une indemnité de 45 000 euros en...

...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2011, présentée pour M. Riadh A, demeurant chez M. B, ..., par Me Martoux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012621-1019305/6-3 en date du 1er juin 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 29 avril 2010 susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une carte de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Elodie A, demeurant chez M. Masikila B, ..., par Me Martoux, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007048 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 22 juillet 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011, présentée pour Mme MADAME épouse , demeurant ..., par Me Martoux ; Mme MADAME demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1015841 du 10 décembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2010 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 février 2011, présentée pour M. Léon A, demeurant chez M. Luenda B ..., par Me Martoux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002967 en date du 6 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 2010 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour M. Abdoul Aziz A, demeurant ..., par Me Martoux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001920/8 en date du 4 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2010 par lequel le préfet de police a décidé de sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2010 susmentionné ; 3° d'enjoindre au...