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61-07 Santé publique. Établissements privés de santé. ... ...MENDES CONSTANTE ; SCP DELAPORTE BRIARD TRICHET ; MENDES CONSTANTE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA01131, présentée pour la SOCIETE L'EMPERI, représentée par son président en exercice, domicilié ès qualité au chemin de la Lauze et des Massuguettes, quartier des Grès à Salon de Provence 13300, par la société civile professionnelle SCP d'avocats Delaporte, Briard, et Trichet ; la SOCIETE L'EMPERI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601013...
61-08-03 Santé publique. Autres établissements à caractère sanitaire. Etablissements accueillant des personnes âgées. ... ...SCP DELAPORTE BRIARD TRICHET ; SCP DELAPORTE BRIARD TRICHET ; MENDES CONSTANTE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00981, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, représenté par son président en exercice, domicilié ès qualité Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just à Marseille Cedex 20 13256, par Me Mendès Constante, avocat ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler...
...MENDES CONSTANTE...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, présentée pour Mme Bella A, demeurant ..., par Me Mendes Constante, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608630 du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a procédé à son licenciement à compter de la date de notification de ladite décision ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...
...MENDES CONSTANTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 avril 2007, présentés pour la SOCIETE LA JOLY, société à responsabilité limitée, dont le siège est 23 route de Terreville à Schoelcher 97233, représentée par son gérant en exercice, par Me Mendes Constante ; La SOCIETE LA JOLY demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 07BX02381 du 6 avril 2009, par lequel la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de Cayenne du 4 octobre 2007 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 14 janvier 2004 du préfet de la Guyane...
...MENDES CONSTANTE...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2007, présentée pour M. Jérôme A élisant domicile ..., par Me Mendes Constante, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608735 en date du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 2006 par laquelle le directeur opérationnel territorial des Bouches-du-Rhône l'a exclu de ses fonctions pour une durée de deux ans dont un an avec sursis ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de La Poste la somme de 1 500 euros...
...MENDES CONSTANTE...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2005, présentée par Me Jorge Mendes Constante, avocat, pour M. Christian X, demeurant au ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande du préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'arrêté du 31 octobre 2002 par lequel le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a titularisé dans le grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial, ainsi que les arrêtés de cette même autorité, en date du 30 janvier 2003 et 18 février 2003 relatifs...
...MENDES CONSTANTE...Vu I/ sous le n° 05MA02172, la requête enregistrée le 17 août 2005, présentée pour Mme Sylvie X élisant domicile ..., par Me Mendes Constante, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306673 du Tribunal administratif de Marseille en date du 16 juin 2005 qui a annulé, à la demande du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'arrêté n° 003/0407 du 25 février 2003 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé sa titularisation dans le cadre d'emploi d'ingénieur subdivisionnaire territorial ; 2° de rejeter les conclusions de première...
...MENDES CONSTANTE...Vu, I, sous le n° 04MA01880, le recours enregistré le 25 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présenté par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2004 en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande présentée dans l'instance n° 03-0299 et tendant à l'annulation de la décision du 25 juillet 2002 par laquelle le président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a titularisé M. Michel X en qualit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 30 avril 2007, 06MA01700
...MENDES CONSTANTE...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2006, présentée pour M. Karim X, élisant domicile ..., par Me Mendes Constante, avocat; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603425 du 23 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2006 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité et d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans le délai de 15 jours à compter de l'arrêt...
