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...MOSSER...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Immobilière du 67/69 rue MonsieurB..., dont le siège est 99 rue de Sèvres à Paris 75006, représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; la société Immobilière du 67/69 rue Monsieur B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209114/2-2 du 15 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 5 886 euros résultant d'un avis à tiers détenteur décerné à son encontre le 2 mars 2012 pour le recouvrement de pénalités...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...MOSSER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant au..., par la SCP Cabinet Bernard Lagarde ; M. et Mme B...demandent à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 1115594/2-2 du 11 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge, ou, à défaut...

...MOSSER...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL HNET, ayant son siège social au 116, rue de la Croix-Nivert à Paris 75015, par MeA... ; la société à responsabilité limitée HNET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1111438, 1111442, 1111443 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2008, et des pénalités correspondantes...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-04 Contributions et... ...MOSSER...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010, présentée pour M. John A, demeurant ..., par Me Mosser ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0503129 et 0507543/2 du 23 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 à 2000 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...MOSSER...Vu l'arrêt du 24 novembre 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Paris, statuant sur la requête n°10PA00954 de M. A dirigée contre le jugement unique n°s 0503129 et 0507543/2 du 23 décembre 2009 qui avait rejeté les demandes de M. A tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme A avaient été assujettis au titre des années 1998 à 2000 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui avaient été réclamés...

...MOSSER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009, présentée pour M. et Mme Silviu A, demeurant ..., par Me Mosser ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0409167/1, 0409171/1 du 13 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à M. A au titre de la période allant du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...

...MOSSER...Vu l'arrêt, en date de ce jour, par lequel la Cour de céans, statuant sur la requête n° 09PA03965 présentée pour M. et Mme Silviu A, enregistrée le 30 juin 2009, a annulé le jugement nos 0409167/1, 0409171/1 du 13 mai 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M. A au titre de la période allant du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, ainsi que des pénalités y afférentes et décidé d'évoquer la demande n° 0409167/1 de M. A, après que les productions de la requête afférentes à la taxe sur la valeur ajoutée...

...MOSSE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour la SA LA RETRAITE, dont le siège est 22 rue Maurice Saumuroise à Angers 49000, par Me Mossé, avocat au barreau de Lyon ; la SA LA RETRAITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0701936, 0904556 et 0905050 du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté, d'une part, ses demandes tendant à la décharge des cotisations à la taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006, et 2007 et des pénalités dont elles ont été assorties, d'autre part, sa réclamation transmise par l'administration en...

19-01-03-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. ... ...MOSSER...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, présentée pour M. Marc A, demeurant ... par Me Mosser ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505017-0505019 du 30 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 et des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été soumis au titre des années 1996 à 1998...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...MOSSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 30 juillet 2009, présentée pour la SARL JBF SCOOZI, dont le siège est sis, 98/102, avenue Jean-Baptiste Clément à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Mosser, avocat ; la SARL JBF SCOOZI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611237, en date du 5 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur les...