Recherche de avec pour avocat MOYSAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 21 octobre 2015, 15NT01191
...MOYSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé, sur recours gracieux, sa décision du 3 mai 2012 rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1207469 du 27 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2015, M. C... B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 février 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mars 2015, 14NT01135
...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-2391 du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2013 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant son recours gracieux dirigé contre l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire national ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 février 2015, 14NT00572
...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour M. A... C..., domicilié..., par Me Moysan avocat au barreau de Tours ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 30 septembre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2014, 14NT00458
...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour Mme C...D...domiciliée..., par Me Moysan avocat au barreau de Tours ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 3 octobre 2013 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 octobre 2014, 14NT00987
...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303186 du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 2013 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 septembre 2014, 13NT03407
...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-2416 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2013 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Maroc ou tout autre Etat susceptible de l'accueillir comme pays de renvoi ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juin 2014, 13NT02792
...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2013, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me B... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300764 du 31 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2012 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° de prononcer un non lieu ou, à défaut, d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour sous astreinte de 1 000 euros par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT01025
...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106977 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 12 mai 2011 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 mars 2014, 13NT02009
...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301036 du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2013, par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourra être reconduit d'office à la frontière...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 février 2014, 13NT00929
...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-3626 en date du 21 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2012 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui accorder un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 1 000...
