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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGAFAOUNAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...demande au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1408401 du 5 février 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2015, M. A...B..., représenté par Me C...

...NGAFAOUNAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 juillet 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1209614 du 18 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2015, Mme B...A..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 mai 2015 ; 2° d'annuler la décision du 11 juillet...

...NGAFAOUNAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 28 février 2012 et du 19 septembre 2012 par lesquelles le préfet de Seine-et Marne et le ministre de l'intérieur ont rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1210569 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2015, MmeA..., représentée par Me Ngafaounain, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12...

335-03-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. 54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours.... ...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., incarcéré à...-, par Me Ngafaounain, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101949 du 15 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009382 du 2 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 juillet 2010 et le mémoire complémentaire enregistré le 14 janvier 2011, présentés pour Mme B... A...demeurant chez..., par Me Ngafaounain, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608234 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Tapé A, demeurant chez Mme Béatrice B, ..., par Me Ngafaounain, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102676 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 12 avril 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Ngafaounain, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909117 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2010, présentée pour M. Bernard A, demeurant chez Mme B ..., par Me Ngafaounain ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913160/3-1 en date du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

...NGAFAOUNAIN...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2009, présentée pour Mme Marcelle X, demeurant ..., par Me Ngafaounain avocat au barreau de Versailles ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1163 en date du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2009 du préfet d'Eure-et-Loir refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de lui...