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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Ngoto, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400859 du 4 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 6 janvier 2014 refusant de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiante et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NGOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler : - l'arrêté en date du 13 mai 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre provisoirement au séjour ; - l'arrêté du même jour rejetant sa demande d'admission au séjour et décidant de sa remise aux autorités italiennes ; - l'arrêté du 26 mai 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de 45 jours et lui a fait...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...NGOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1306858 du 11 juin 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2014, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Ngoto, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 14-566 du 10 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 27 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo comme pays d'éloignement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ngoto, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400311 en date du 16 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me C...; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301503 du 31 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2013 du préfet de la Seine-Maritime l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays à destination...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 janvier 2014 et régularisée le 20 janvier 2014 par la production de l'original, présentée par le préfet de Seine-et-Marne, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308394/12 du 10 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé sa décision du 8 octobre 2013 décidant le placement en rétention administrative de M. B...A... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2014, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me Ngoto, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309784 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 août 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du Mali ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ngoto, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210532 du 7 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2013, présentée pour M.A..., demeurant..., par Me Ngoto, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206126 du 15 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le...