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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 novembre 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de son fils. Par un jugement n° 1510115 du 3 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2016, M.B..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mai 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; Par un jugement n° 1510756/6-3 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué du 12 mai 2015, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à Mme D... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600931 du 9 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1603260 du 16 septembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2016, MmeA..., représentée par Me Niga, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...-NIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2015 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1600022 du 14 avril 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 28 septembre 2016, MmeB..., représentée par MeA..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Liang YANGa demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1504151 du 20 juillet 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2015, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1503080/3-2 du 17 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2015, MmeA..., représentée par Me Niga, demande à la Cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 janvier 2015, daté par erreur du 21 décembre 2015, rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, et prononçant par ailleurs à son encontre une interdiction de retour...

54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...NIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision du 18 septembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1409674 du 2 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande, qu'il a regardée comme dirigée contre une décision explicite de rejet, en date du 18 septembre 2014, se...

54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...NIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision du 18 septembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1409675 du 2 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande, qu'il a regardée comme dirigée contre une décision explicite de rejet, en date du 18 septembre 2014, se...