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...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Yves X, élisant domicile ..., M. et Mme Terence Y, élisant domicile ..., M. et Mme Z, élisant domicile ... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT D'UNE USINE SITUEE AUX MAISONS A SAINT-JORY-LASBLOUX, dont le siège est à Saint-Jory-Lasbloux 24160 ; M. et Mme X et autres demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 juin 2000 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 juin 1994 par lequel le préfet de la...
...NOYER...Vu la requête enregistrée le 5 janvier 2001 sous le n° 01BX00033 au greffe de la Cour présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AQUITANIS qui demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 2 novembre 2000 en tant qu'il a annulé la décision en date du 20 avril 1998 par laquelle le directeur général de l'office a affecté M. X à un poste d'agent d'entretien à la résidence de La Benauge ; .......................................................................................................................................... Vu...
...NOYER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 mars 2000, présentée pour la commune de LEGE-CAP-FERRET par Me Noyer ; La commune de LEGE-CAP-FERRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 10 mars 1997 par lequel le maire de la commune de LEGE-CAP-FERRET a refusé un permis de construire à M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux et de condamner M. X à lui verser la somme de 5.000 F au titre des frais irrépétibles...
...NOYER...Vu 1° la requête, enregistrée le 15 novembre 1999 au greffe de la Cour sous le n° 99BX02554, présentée pour la COMMUNE D'ARCACHON, par Me Noyer, avocat ; La COMMUNE D'ARCACHON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de M. X, annulé la délibération en date du 22 janvier 1993 par laquelle le conseil municipal d'Arcachon a décidé de retenir la société Cirmad Sud-Ouest pour la réalisation d'une opération de construction d'un centre administratif ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 09 décembre 2003, 99BX01910
...NOYER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 août 1999, présentée pour MM. Benjamin Y demeurant ..., Jean-Pierre Z demeurant ..., Jean-Louis A demeurant ..., Henri C demeurant ..., Jean-Louis D demeurant ..., Pierre E demeurant ..., Slim F demeurant ... et Mme Catherine B demeurant ..., par Me Noyer, avocat au barreau de Bordeaux ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande dirigée contre la décision du conseil national de l'ordre des pharmaciens du 21 décembre 1995 rejetant leur demande tendant, d'une part...
...NOYER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 1999 sous le n° 99BX02670, présentée par l'association le COMITÉ D'ACCOMPAGNEMENT DE L'URBANISME POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, LE RESPECT ET L'AMELIORATION DES NORMES dont le siège est ... ; L'association le COMITÉ D'ACCOMPAGNEMENT DE L'URBANISME POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT , LE RESPECT ET L'AMELIORATION DES NORMES C.A.U.D.E.R.A.N. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900594 du 29 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 1998 par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 14 octobre 2003, 99BX00281
...NOYER...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Cyprien le 17 septembre 2003 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Classement CNIJ : 135-02-01-02-01-03 C Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 septembre 2003 : - le rapport de M. Chavrier, président de chambre, - les observations de M. Y... Z , - les observations de Me X..., collaborateur de Me Noyer, avocat de la commune de Z...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 26 juin 2003, 03BX00759
...NOYER ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 avril 2003, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION DE L'AUBIN A.S.A., représentée par son directeur dont le siège est à la Mairie de Doazon Pyrénées-Atlantiques ; L'ASSOCIATION SYNDICALE demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'un jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé un arrêté du 5 juin 2000 par lequel les préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ont autorisé l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION DE L'AUBIN à créer pour une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 17 juin 2003, 02BX01523
...NOYER...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour le DÉPARTEMENT DE LA CREUSE, par Me Y..., avocat au barreau de Bordeaux ; le DÉPARTEMENT DE LA CREUSE demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 23 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur demande du syndicat CGT-Force ouvrière des personnels des services du département de la Creuse, annulé la délibération du 24 juin 1999 du conseil général décidant la création d'un emploi contractuel de chargé de mission économique ; 2 décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 29 avril 2003, 00BX00736
...NOYER...Vu enregistrée le 2 avril 2000, sous le n°'00BX00736 la requête présentée par l'ASSOCIATION TRANS'CUB ayant son siège ... ; L'ASSOCIATION TRANS'CUB demande à la cour d'annuler le jugement du 28 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la délibération du 29 mai 1998 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux a approuvé le bilan de la concertation préalable relative au projet de tramway de l'agglomération bordelaise...
