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| 19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011, présentée pour M. D...E..., demeurant..., par MeC... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806058 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge de...
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2011, présentée pour la Sarl AMPCO International Construction, dont le siège social est situé Le Thélème, 1503 route des Dolines, BP 223 à Sophia Antipolis 06904, représentée par son gérant en exercice, par Me A... ; La Sarl AMPCO International Construction demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703145 du 23 novembre 2010 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 2 mars 2012, sous le n° 12MA00906, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1104301 du 1er février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-02-03-01... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010, présentée pour M. et Mme B... D..., demeurant ... par Me C... ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803386 en date du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour M et Mme A...B...demeurant..., par MeC... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803539 du 11 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs conclusions tendant à la réduction des bases d'imposition de l'année 2003 ainsi qu'à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2010, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804513, 0804516 du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005 et d'autre...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...PAGANELLI...Vu l'ordonnance du 4 septembre 2013 par laquelle, sur la demande de Mme B...D..., domiciliée..., Mlle C...D..., domiciliée ... et M. A... D..., domicilié..., le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle afin que soient prescrites les mesures d'exécution de l'arrêt n° 11LY02176 du 27 septembre 2012 par lequel la Cour a condamné le centre hospitalier de Chambéry à leur verser diverses sommes ; Vu l'arrêt dont l'exécution est demandée ; Vu le mémoire, enregistré le 26 septembre 2013, présenté pour Mme D..., M. D... et Mlle D... qui...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804420 du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe à la valeur ajoutée ainsi que des intérêts de retard et majorations y afférents, qui lui ont été assignés au titre des années 2001 à 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition.... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011, présentée pour M. et Mme B...A..., domiciliés Case postale 93 à Genève 1215 en Suisse, par Me C...; M. et Mme B...A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803075 du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont...
19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706537 du 18 janvier 2011 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de l'ensemble des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des intérêts de retard et des majorations y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004...
