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...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 2203483 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, M. B... C... A..., représenté par Me Saglio, demande à la cour...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 31 mars 2021 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2103737 du 12 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, M. A..., représenté par Me Saglio, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 septembre 2022 ; 2° d'annuler cette décision du 31 mars 2021 ; 3...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2102990 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M. C..., représenté par Me Saglio, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2020 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine devant les services de police de Brest et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2003131 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office, et lui a fait obligation de remettre son passeport et de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Brest. Par un jugement n° 2001207 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le préfet du Finistère a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le même préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office et lui a fait obligation de remettre son passeport aux services de police et de se présenter une fois par...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination, l'obligeant à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine auprès des services de police de Brest. Par un jugement n° 1903211 du 16 septembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... et Mme A... E... épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 6 mars 2019 par lesquels le préfet du Finistère a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a fait obligation de remettre leur passeport et de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Brest. Par un jugement n°1903903, 1903908 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejet...

26-07-01-02-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - CONSULTATION PUIS UTILISATION, PAR L'ADMINISTRATION, D'ÉLÉMENTS ISSUS D'UN TRAITEMENT... ...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de séjour ainsi que de l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a obligé à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine au...

...SAGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2019 du préfet du Finistère leur refusant la délivrance de titres de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et les obligeant à remettre leurs passeports et à se présenter une fois par semaine aux services de police. Par un jugement nos 1903491, 1903492 du 30 septembre 2019 le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I...