Recherche de avec pour avocat SCP GAND-PASCOT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP GAND PASCOT PENOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2010 sous le n° 10BX03050 présentée pour Mme Nesrine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Gand-Pascot-Penot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002355 du 17 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2010 du préfet de la Vienne refusant de renouveler son titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée d'office...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SCP GAND PASCOT PENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2010, sous le n° 10BX02967, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 1002353 en date du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté en date du 30 juillet 2010 refusant de renouveler le titre de séjour de M. A, et les décisions l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Iran comme pays de destination...
...SCP GAND PASCOT PENOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2010, présentée pour M. Bafodé X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Gand, Pascot, Penot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001119 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 avril 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler ledit...
...SCP GAND - PASCOT - PENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2010, présentée pour M. Minh Huy , demeurant au ..., par la SCP Gand-Pascot - Penot ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903005 du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er décembre 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de commerçant, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination le pays...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 octobre 2009, présentée pour M. Mamadou X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 19 juin 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2009 par télécopie et le 7 juillet 2009 en original, présentée par le PREFET DE LA VIENNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, sur la demande de Mlle X, son arrêté du 11 février 2009 refusant à cette dernière un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Poitiers par Mlle X...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée pour M. Abdoulaye X, demeurant ..., par Me Gand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801010 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 6 mars 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01799, présentée pour M. Sankoumba X, demeurant ..., par la SCP Gand-Pascot ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 18 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 7 mars 2008 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler l'arrêté précité et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ; - Vu la convention...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01800, présentée pour Mme Fanta X, demeurant ..., par la SCP Gand-Pascot ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne du 15 décembre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ainsi que de la décision du 9 mars 2007 rejetant son recours gracieux ; - d'annuler lesdites décisions ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2008, présentée pour Mme Tiguidanke X, demeurant ..., par Me Gand, avocat au barreau de Poitiers; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 29 avril 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination dont il a la nationalité ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; - Vu les autres pièces du dossier...
