Recherche de avec pour avocat SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2001, sous le n° 01BX01349, la requête présentée pour Mlle Franceline X élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 3 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notation qui lui a été attribuée pour la période correspondant à l'année scolaire 1998-1999 ; - d'annuler cette notation ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 novembre 2000 sous forme de télécopie, confirmée le 6 novembre 2000 par courrier, présentée pour M. Henri X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, en date du 13 juillet 2000, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de l'inscrire sur le tableau d'avancement au grade de brigadier pour l'année 1999, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de...

...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2002, présentée pour le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE, dont le siège social est situé 146 - ..., représenté par son secrétaire général, le SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE DE LA RÉUNION, dont le siège est situé ..., 97400 Saint Denis de la Réunion et MM Joseph Z et Christian Y, domiciliés tous deux ..., par la société civile professionnelle Belot - Akhoun - Cregut - Hameroux, avocats au barreau de Saint Denis de la Réunion ; Le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE, le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA...

...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2002, présentée pour le SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA RÉUNION, dont le siège social est situé ..., par la société civile professionnelle Belot - Akhoun - Cregut - Hameroux, avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; Le SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA RÉUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a attribué au syndicat autonome des sapeurs pompiers...

...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2003 au greffe de la Cour, présentée pour les sociétés DINDAR AUTOS et DINDAR CIRCA ayant leur siège social 124 rue Léopold Rambaud, BP 281 97494 Sainte Clotilde, par la SCP Belot, Akhoun, Crégut, Hameroux ; Les sociétés DINDAR AUTOS et DINDAR CIRCA demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 21 juin 2001par laquelle l'inspecteur du travail de La Réunion a décidé qu'il...

...CRÉGUT ; JAY ; SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2002 présentée par le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION, représenté par son directeur et dont le siège est à BP350 97448 Saint Pierre ; Le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande à la cour d'ordonner la suspension de l'exécution du jugement n° 0100081 du 3 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion l'a condamné à payer à Mme Françoise X... une indemnité de 23.650 euros portant intérêts au taux légal avec capitalisation...

...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 mars 2003, présentée pour M. Michel X demeurant ... par la SCP Belot Akhoun Cregut Hameroux ; M. X demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 99BX01783 qu'elle a rendu le 11 février 2003 en ce qu'il est entaché d'une erreur matérielle ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...

...LACAILLE-LALLEMAND ; SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2003 présentée pour la SARL LES PECHEURS DE SAINT-GILLES, représentée par son gérant en exercice et dont le siège social est Port de Plaisance de Saint-Gilles 97434 ; La SARL LES PECHEURS DE SAINT-GILLES demande à la cour : - d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'un jugement du 27 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a ordonné l'évacuation des locaux de la halle aux poissons édifiés par la chambre de commerce et...

...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 avril 2000 et le mémoire ampliatif le 28 septembre 2000, présentés par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION ; La CAISSE demande à la cour : - d'annuler un jugement du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé une décision du 28 mai 1997 par laquelle la CAISSE a demandé à M. Z... de reverser la somme de 82.533,25 F pour dépassement du seuil d'activité de 1996 ; - de rejeter la demande de M. Z... en...

...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Cazal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de l'inscrire sur le tableau d'avancement au grade de brigadier pour l'année 1999, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique en date du 2 juin 1999 et à ce...