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54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER ; SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER ; DE LA...Vu, I, sous le n° 11DA01795, la requête enregistrée le 30 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES UDAF DE LA SOMME, dont le siège social est situé 10 rue Haute des Tanneurs à Amiens 80010, par Me Bouquet, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement avant dire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Moctar A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bouquet Chivot Fayein - Bourgois Wadier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103602 du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2011 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant...

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 23 novembre 2011 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101951 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, prononcé l'annulation de son arrêté du 17...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 septembre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 4 octobre 2010, et le mémoire complémentaire, enregistré le 8 décembre 2010 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 10 décembre 2010, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE, dont le siège est place...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 11 octobre 2011, présentée pour M. Guy A, demeurant à la ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein-Bourgois, Wadier, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100951 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 2011 du préfet de la Somme qui a refusé de lui renouveler son...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 22 août 2011 présentée pour M. João José A, demeurant ..., par Me Fayein-Bourgois, avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100940 en date du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 1er mars 2011 refusant de renouveler son titre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bouquet, Chivot, Fayein Bourgois, Wadier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100811 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 février 2011 du préfet de l'Oise lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Kamer B épouse A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bouquet, Chivot, Fayein Bourgois, Wadier ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100810 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 février 2011 du préfet de l'Oise lui refusant un titre de séjour, l'obligeant...

26-04-04-01 Droits civils et individuels. Droit de propriété. Actes des autorités administratives concernant les biens privés. Voie de fait et... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 janvier 2011, présentée pour la SCI DU 63 RUE DE L'EGLISE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 15 rue de l'Eglise à Fricamps 80280, par Me Briot, avocat ; la SCI DU 63 RUE DE L'EGLISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802978 du 9 novembre 2010 par lequel le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ibrahima A, demeurant ..., par Me Fayein-Bourgois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100317 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 6 octobre 2010 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai...