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...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2019 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office. Par une ordonnance n° 1902401 du 28 octobre 2019, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 octobre 2017 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour présentée en qualité de parent d'un enfant français. Par un jugement n° 1711433 du 16 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2019, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 27 décembre 2018 par lesquelles le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1904793 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, M. B... D... E...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence pour une durée maximale de six mois. Par un jugement n° 1904376 du 15 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 17 janvier 2020 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé son transfert aux autorités allemandes, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2000828 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 3 juillet 2020, Mme G... B..., représentée par Me C..., demande à la cour...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2018 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1809455 du 15 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1802196 du 23 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2019, M. A...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... veuve D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 18 février 2016 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en tant que conjointe de ressortissant français et, d'autre part, la décision du 20 mai 2016 portant rejet de son recours gracieux formé à l'encontre de ce refus de renouvellement. Par un jugement n° 1606400 du 18 juillet 2018, le tribunal administratif de...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...et M. B...E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2017 par lesquels le préfet de la Sarthe, d'une part, a prononcé leur remise aux autorités allemandes et, d'autre part, les a assignés à résidence pour une durée de quarante cinq jours. Par un jugement nos 1701515, 1701521 du 20 février 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête et des pièces...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2017 par lequel le préfet de la Sarthe a décidé sa remise aux autorités portugaises, ainsi que la décision du même jour par laquelle cette même autorité l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1703196 du 14 avril 2017 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une ordonnance, enregistrée le 18 mai 2017, le président du tribunal...