Recherche de avec pour avocat SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu le recours, enregistré le 20 juin 2006 par télécopie et régularisé le 23 juin 2006 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101860 du 14 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 15 novembre 2000 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a réduit les aides aux surfaces de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lille...
...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu, I, sous le n° 05DA00221, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 février 2005, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est 18 rue René Cassin à Saint-Laurent-Blangy 62052, par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003984 du 8 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande du Syndicat national des sapeurs pompiers professionnels...
...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 22 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Joseph , demeurant ..., par la SCP d'avocats Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; M. et Mme demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0202382-0202651 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2002 du préfet du Nord autorisant le maire d'Hazebrouck ou...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 03 août 2006, 05DA01434
...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GAEC X, dont le siège est ..., par la SCP Y, Bavencoffe, Meillier ; le GAEC X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0404140, en date du 22 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 9 décembre 2002, par laquelle le maire de la commune de Feuchy a refusé de lui délivrer le permis de construire deux poulaillers de 1 200 m² et, d'autre part, à la...
...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005, présentée pour le GAEC LE FOULCQUOIS, dont le siège social est 5 rue Haute à Foncquevillers 62111, par la SCP Lefranc-Bavencoffe-Meillier, société d'avocats ; le GAEC LE FOULCQUOIS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0101862 du Tribunal administratif de Lille en date du 13 mai 2005 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 2001 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a accordé à M. Martial X l'autorisation d'exploiter une superficie de 3 ha 54 a de...
...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Meillier ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'ordonnance n° 01-611 en date du 11 septembre 2003 du vice-président du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demandant tendant à l'annulation de la décision de la commission d'aménagement foncier du Pas-de-Calais en date du 7 décembre 2000 rejetant sa réclamation relative aux opérations de remembrement des communes de Dainville et Duisans et à ce que soit ordonn...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 mai 2005, 04DA00509
... GALLANT ; SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu, I, sous le n° 04DA00509, le recours, enregistré le 16 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-5889 en date du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a déclaré l'Etat partiellement responsable des conséquences dommageables de l'accident de la...
...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la Société Civile d'Exploitation Agricole X, par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meiller ; la Société Civile d'Exploitation Agricole X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000537 du Tribunal administratif de Lille en date du 17 octobre 2002 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Pas-de-Calais datée du 2 décembre 1999 lui refusant sa demande d'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 5,48 ha...
...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 février 2003, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004839 du 28 novembre 2002 en tant que par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille, après avoir annulé les décisions des 17 mai, 13 juin et 29 juin 2000 portant exercice du droit de préemption par la commune d'Hazebrouck sur une parcelle cadastrée CN n° 45 située route de Borre, a rejeté le surplus de leurs...
...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour MM. Daniel et Michel Y, demeurant respectivement ..., par la S.C.P. d'avocats Lefranc-Bavencoffe-Meillier ; MM. Daniel et Michel Y demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2821 en date du 2 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 1998 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a autorisé M. et Mme X à exploiter une superficie supplémentaire de 33 ha 12 a...
