Recherche de avec pour avocat SCP SALESSE - DESTREM dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP SALESSE DESTREM...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 juin 2009, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle présente dans l'article 1er du dispositif de l'arrêt rendu le 2 juin 2009 par la cour de céans sous le numéro 08BX00368, concernant le règlement du marché relatif à la réalisation de travaux de terrassement et d'assainissement nécessaires à l'aménagement de la RN 21 Lourdes/Agos Vidalos ; 2° de mentionner qu'il est enjoint à l'Etat de verser à la société Razel, sur la...
...SCP SALESSE - DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2008 sous le n° 08BX00669, présentée pour la SOCIETE TRAVAUX DU MIDI SUD OUEST T.M.S.O. dont le siège social est 10 rue Maurice Lévy à Mérignac 33700 et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.M.A.B.T.P. dont le siège est 114 avenue Emile Zola à Paris 75000 par Me Salesse, avocat ; La société T.M.S.O. et la société S.M.A.B.T.P. demandent à la cour : - de réformer le jugement n° 0201456 en date du 19 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a condamné M. X et le bureau...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2008 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 11 février 2008, présentée pour la SOCIETE RAZEL, dont le siège est 3 rue René Razel à Orsay Cedex 91892, par la SCP Salesse Destrem ; La SOCIETE RAZEL demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0701242 en date du 4 décembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Pau n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de prendre les mesures nécessaires à l'exécution du jugement n°0101504 en date du 29 mai...
...SCP SALESSE-DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2006 sous le n° 06BX01865, présentée pour la SOCIETE AMEC SPIE SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SPIE TRINDEL, dont le siège est 70 chemin de Payssat Z.I. Montaudran BP 4056 Toulouse Cedex 4 31029, par la SCP d'avocats Salesse-Destrem ; La SOCIETE AMEC SPIE SUD OUEST demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0400598 du 29 juin 2006 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il laisse à sa charge exclusive le coût des frais du démontage et du remontage de ses installations implantées sur des terrasses de...
...SCP SALESSE-DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 octobre 2006 sous le N° 06BX02190, présentée pour la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est 21 rue Joseph Romieu ZI Joffrery à Muret 31600, par la SCP d'avocats Salesse-Destrem ; La SOCIETE DEMATHIEU ET BARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502494 du 14 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des ordonnances en date du 8 septembre 2005 par lesquelles le président du Tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé aux sommes de 23.957,06 euros et...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 janvier 2007 sous le n° 07BX00009, présentée pour la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est 21 rue Romieu ZI Joffrery à Muret 31600, par la SCP d'avocats Salesse Destrem ; La SOCIETE DEMATHIEU ET BARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301759 du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a d'une part, par son article un, rejeté sa demande tendant à la condamnation de la C.O.M.A.G.A. communauté d'agglomération du grand Angoulême à lui verser premièrement la somme de 3.117.483 euros au...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête enregistrée le 31 août 2006 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE RAZEL, dont le siège social est 3 rue René Razel, Christ de Saclay, à Orsay Cedex 91892, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Salesse Destrem ; La SOCIETE RAZEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2006 en tant que le tribunal administratif de Pau n'a que partiellement condamné l'Etat à prendre en charge le coût des travaux de confortement des talus bordant la route nationale 21 sur le territoire de la commune d'Agos-Vidalos...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2004, présentée pour la SNC ROSINA, venant aux droits de la SNC SOMETEG, dont le siège est situé avenue d'Aquitaine à Condom 32100, par la SCP Salesse, Destrem, avocat au barreau de Toulouse ; La SNC ROSINA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 octobre 2003, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la société SOMETEG tendant à ce que le CHU de Toulouse-Purpan soit condamné à lui payer les sommes de 629 931,87 € et de 377 959,11 € en réparation de ses préjudices liés à la...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2003, présentée pour la SOCIETE RAZEL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE RAZEL DUCLER ROGARD, dont le siège social est 3, rue René Razel Christ de Saclay à Orsay Cedex 91892, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Salesse Destrem ; La SOCIETE RAZEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des ordres de services des 24 mai 2000, 11 août 2000, 11 juillet 2001 et 24 juillet 2001 que le...
...SCP SALESSE - DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 2003, présentée pour la COMMUNE DE LISLE-SUR-TARN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2003, par la SCP Dupeyron-Bardin-Courdesses-Fontan ; La COMMUNE DE LISLE-SUR-TARN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, d'une part, l'a condamnée à payer à M. X la somme de 10 972 euros, en réparation des désordres ayant affecté son immeuble situé place Paul Saissac du fait des...
