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...SEIDLITZ...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Françoise X, demeurant ..., par Me Seidlitz ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403997 en date du 8 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient que l'administration a procédé à une substitution de base légale ; qu'en...

...SEIDLITZ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Seidlitz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0300251-0300252 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...

...SEIDLITZ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Seidlitz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0000231-0004494 en date du 27 février 2003 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des droits supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et, d'autre part, des droits supplémentaires de contribution sociale généralisée CSG et de contribution pour le remboursement de la...

...SEIDLITZ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Seidlitz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9902950-0006261 en date du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 dans les rôles de la commune de Cambrai et des pénalités y afférentes à concurrence de la somme de 355 347,58...

...SEIDLITZ...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Seidlitz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800656 du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période d'avril 1991 à mars 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1...

...SEIDLITZ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Seidlitz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902949 du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 dans les rôles de la commune de Cambrai ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...

...SEIDLITZ...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Seidlitz ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0102495-0102496 en date du 3 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés, d'une part, au titre de l'année 1991 pour un montant de 19 560 euros par avis de mise en recouvrement du 15 décembre 1995 et, d'autre part, au...

...SEIDLITZ...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2000, présentée pour M. Francis X, élisant domicile ..., par Me Marc Seidlitz, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1157 du 13 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 5 200 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs...

...SEIDLITZ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée S.A.R.L. Belfarma, représentée par M. Christian X, liquidateur, demeurant ..., par Me Marc Seidlitz, avocat ; la société Belfarma demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1584 et 98-1827 du 17 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté, d'une part, sa demande en décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 et des pénalités y afférentes par avis de mise en recouvrement du 23 octobre...

...SEIDLITZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2000, présentée pour Y... Sandrine X demeurant à ..., par Me M. A..., avocat ; Y... Sandrine X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 97-3584 en date du 18 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1995 et des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période couvrant l'année 1995 ; 2'' de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient que la procédure de fixation du forfait de...