Recherche de avec pour avocat SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 23 juin 2020, 19DA02126
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1901976 du 12 août 2019, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'ensemble des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 11 juin 2020, 20DA00081
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 05 mars 2020, 19DA01520
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 27 février 2020, 19DA02499
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 27 février 2020, 19DA02500
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 25 février 2020, 19DA00643
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1804367 du 21 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 25 février 2020, 19DA00981
335 Étrangers. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 de la préfète de la Seine-Maritime ordonnant son transfert aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1900128 du 1er février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2019, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 25 février 2020, 19DA02266
335 Étrangers. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1903261 du 25 septembre 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 16 janvier 2020, 19DA00546
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 décembre 2019, 19DA02254
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2019 par lequel le préfet de Seine-Maritime a prononcé son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1902971 du 16 septembre 2019, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Rouen a annul...
